Affaires étrangères

Discussions générales Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

- Intervention de

La présente proposition de résolution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle pourrait paraître intéressante. « Quoique », aurait dit un célèbre humoriste.
En février 2019, les députés communistes avaient refusé de voter le traité (…)

Explications de vote et scrutins Ressources propres de l’Union européenne

- Intervention de

Vous avez été très patients en écoutant Jean-Luc Mélenchon démontrer qu’il était possible de faire autrement que d’emprunter ces sommes. Avant de parler de ressources propres, nous pensons qu’il faut se pencher sur l’utilité de l’Union européenne, telle qu’elle est, pour les peuples, ainsi que sur l’austérité à (…)

Discussions générales Approbation de l’accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

- Intervention de

La relation de la France avec l’Afrique francophone ne pourra pas être assainie tant que les dirigeants de notre pays n’auront pas mis de côté leur obsession de l’influence politique et économique sur cette zone.
La réforme que vous proposez est une nouvelle illustration de cette obsession et elle est aveugle aux (…)

Discussions générales Approbation de l’accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

- Intervention de

Motion de rejet préalable
C’est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre, en parlant (…)

Discussions générales Convention avec le Botswana prévenir évasion et fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

- Intervention de

Les députés communistes ont souhaité permettre le débat sur l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana afin de mettre le doigt sur la politique fiscale internationale et ses dérives.
L’avenant modifie l’article 26 de la convention entre la France et le Botswana, relatif à l’échange (…)

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