Affaires étrangères

Propositions de résolution PRE n°4345 - traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Martine BILLARD, Jean-Claude SANDRIER, Jean-Paul LECOQ, Marc DOLEZ, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre (…)

Communiqués de presse Pacte fiscal de l’UE : une déclaration de guerre aux peuples d’Europe

- par

Jean-Pierre Brard, député du Front de Gauche, et Thomas Nord, député de die Linke, représentants de leurs groupes parlementaires au sein du groupe de travail franco-allemand sur la crise, réuni aujourd’hui à Paris, dénoncent le pacte fiscal imposé aux peuples dans la déclaration commune suivante : "Ce pacte des (…)

Discussions générales Accord France-Inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, les questions que soulève ce projet de loi de ratification de l’accord (…)

Discussions générales Débat sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Mesdames les ministres, mes chers collègues, sans vouloir jeter le discrédit sur ce rapport, nous ne sommes pas dupes. Derrière l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, il s’agit d’uniformiser les (…)

Propositions de résolution PR n° 4096 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l’étranger

- Intervention de et

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER et François ASENSI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il est opportun de créer une commission d’enquête sur l’action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l’étranger. Au-delà d’une actualité forte (Sahel, (…)

Discussions générales Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen

- Intervention de

M. le président. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’Europe est au bord du gouffre. Tous les responsables européens le reconnaissent et s’agitent depuis plusieurs (…)

Discussions générales Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Jean-Pierre Brard, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des affaires (…)

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