Discussions générales Accord France-Inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
- Intervention de Jean-Paul Lecoq
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, les questions que soulève ce projet de loi de ratification de l’accord (…)