Affaires étrangères

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le ministre, le nouveau traité européen qui sera signé demain ne répond en rien à la crise bancaire et financière ; avant tout destiné à rassurer les marchés financiers et les agences de notation, il ne prévoit aucune mesure pour réduire le (…)

Le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité engage la France dans un processus d’abandon de souveraineté budgétaire. Le MES n’est pas un simple organe de « coopération intergouvernementale ». C’est une machine de guerre contre les peuples. Ce mécanisme a pour objectif premier, d’instaurer des normes (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, l’Europe se compose de nations et c’est à partir des nations qu’il faut organiser l’Europe, disait le général de Gaulle. (Exclamations sur les bancs du (…)

M. le président. J’ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un mécanisme européen de stabilité. La (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, depuis bientôt deux ans, les gouvernements de la zone euro volent au secours des marchés pour tenter de les rassurer et prévenir leurs mouvements d’humeur. Les solutions préconisées (…)

. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. Roland Muzeau. Les députés du front de gauche voteront contre le projet de loi autorisant la ratification du mécanisme européen de stabilité. Si ce texte visait à mettre en place un fonds (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise économique et financière européenne résulte directement des choix politiques inscrits dans les traités européens – de celui de Maastricht à (…)

. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s’apprête à ratifier, le 1er mars, un nouveau traité européen, portant sur la stabilité, la coordination et la (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Martine BILLARD, Jean-Claude SANDRIER, Jean-Paul LECOQ, Marc DOLEZ, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre (…)

Jean-Pierre Brard, député du Front de Gauche, et Thomas Nord, député de die Linke, représentants de leurs groupes parlementaires au sein du groupe de travail franco-allemand sur la crise, réuni aujourd’hui à Paris, dénoncent le pacte fiscal imposé aux peuples dans la déclaration commune suivante : "Ce pacte des (…)