Explications de vote et scrutins

Monsieur le Premier ministre, permettez-moi d’abord de formuler une remarque : vous avez répondu à l’excellent Laurent Fabius mais vous n’avez pas daigné répondre aux autres orateurs, notamment des autres sensibilités, faisant ainsi montre de peu de respect pour le Parlement. Par ailleurs, je tiens à préciser que, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une « bévue » ! Oui, c’est ce terme qu’a utilisé le professeur Carcassonne, membre de la commission Balladur chargée de la révision constitutionnelle, pour qualifier votre projet de loi organique, et en particulier son article 13. Plus (…)

N’en déplaise à ceux qui ont objecté le seul mot d’ « obstruction » à nos amendements, à nos arguments, multiples et variés, fondés et construits, il n’est pas de notre responsabilité que ce texte ait été indûment inscrit en urgence. Notre conception du travail parlementaire est en effet contraire à celle qui (…)

Au terme de l’examen de ces deux projets de loi, je regrette vraiment qu’il n’y ait pas eu débat. Pour qu’il y ait débat, il ne suffit pas de parler beaucoup, longtemps, et de s’opposer toujours parce qu’une partie a choisi de camper sur des positions qui ont été décidées ailleurs et a priori. Dans un débat (…)

Le projet de loi de finances pour 2009, encadré par la loi de programmation des finances publiques pour 2209 à 2012, va être un facteur d’affaiblissement de l’action de l’Etat, au moment où celui- ci devrait se muscler pour affronter une crise économique, financière, et bientôt sociale, majeure. Il est vrai que les (…)

Nous l’avons observé durant tous les débats : la majorité présidentielle n’a cessé de se réfugier derrière un argument surprenant : la crise est subite et elle n’était pas prévisible. Qui peut sérieusement croire à une telle défense ? Comme l’a montré M. Brard, la majorité savait depuis des années, comme tout le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Haut Commissaire, Chers collègues, Nous avons eu maintes fois l’occasion de vous le dire au cours de ce débat, Monsieur le Haut Commissaire, nous aurions pu nous laisser séduire par le principe du RSA, si vous n’aviez accepté d’avaler autant de couleuvres et si le RSA n’était (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, « Notre histoire sociale est suffisamment jalonnée de projets menés à la hussarde, sans concertations, qui se sont soldés par de retentissants échecs pour qu’on en finisse une bonne fois pour toutes avec l’idée d’un Etat qui serait seul à même de (…)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Rapporteur Charrié, Mes chers collègues, Tout d’abord, je tiens à affirmer le désaccord total du groupe GDR concernant le fonctionnement du travail parlementaire, imposé par le Gouvernement. Il n’est pas acceptable, en effet de légiférer en (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre d’État, Madame la Secrétaire d’État, Chers Collègues. Je voudrais en premier lieu saluer ici la présence massive et retrouvée des députés de la majorité pour ce vote décisif sur la grande question des OGM. Et comme je sais que les députés de l’opposition sont convaincus, (…)