Explications de vote et scrutins

Après le rejet par le Sénat, pourtant majoritairement à gauche, de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, nous aurions pu espérer une approche plus en cohérence avec les promesses du candidat Hollande. Il n’en a rien été. Ce PLFSS ne rompt pas avec la politique d’austérité conduite par le (…)

« Comment accepter que sur un sujet essentiel, qui engage le pacte social et républicain, on refuse aux élus de la nation le temps nécessaire au débat ? Le recours au vote bloqué déshonore et discrédite le Gouvernement et le Président ».(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des (…)

Le cumul d’un mandat parlementaire avec des responsabilités exécutives locales est aujourd’hui une pratique courante. Cette exception française suscite les critiques et la méfiance de nos concitoyens qui, chacun le sait, portent un jugement particulièrement sévère sur leurs responsables politiques. La gravité de (…)

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. La Commission européenne a validé vendredi le projet de budget de la France pour 2014, estimant qu’il était en ligne avec les exigences du pacte de stabilité et avec la recommandation adressée à notre (…)

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, chers collègues, selon le rapport présenté il y a un peu moins d’un mois par nos collègues Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, la (…)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, mesdames et monsieur le ministre, chers collègues, nos concitoyens auraient été en droit d’attendre d’un gouvernement de gauche qu’il prenne des mesures fortes et courageuses (…)

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous voici au terme du débat sur le volet recettes du projet de loi de finances pour 2014, qui fixe les (…)

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Pourquoi ? Pourquoi tant de précipitation à obéir aux diktats des marchés financiers, du patronat et de la Commission européenne ? M. Jean-Paul Bacquet. Et pourquoi pas du grand capital ? M. André (…)

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer prolonge la loi dite « de sécurisation de l’emploi », (…)

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mesdames, messieurs, à l’issue de ce débat approfondi sur le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, (…)