Explications de vote et scrutins

Affaires sociales Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

- par

Il y a un an, en juillet, au tout début de la législature, le Gouvernement nous soumettait un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ce texte ne répondait absolument pas à l’urgence exprimée par les travailleurs : une augmentation de salaire qui leur permettrait enfin d’être (…)

Affaires économiques Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Lect déf

- par

Une fois encore, l’impréparation et la précipitation gouvernementales nous conduisent à prolonger dans l’urgence, sans consultation sérieuse, sans étude d’impact ni évaluation, un dispositif qui constitue une très mauvaise réponse à une vraie question.
Notre pays connaît une crise considérable du pouvoir d’achat, (…)

Culture et éducation Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne - CMP

- par

Les députés communistes et le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiennent ce texte, tel qu’il est issu des travaux conjoints de l’Assemblée et du Sénat. Dès la première lecture, nous avions fait part de la nécessité de légiférer et d’instaurer une majorité numérique, notamment pour l’utilisation des (…)

Affaires économiques Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

- par

Réussir à réduire l’artificialisation des sols est un enjeu majeur pour la transition écologique. Personne ici n’en doute. Pour l’agriculture comme pour la biodiversité, le défi est là, et nous devons y répondre, sans jamais oublier que la meilleure des réponses est la démocratie locale.
Le travail accompli tout (…)

Affaires économiques Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - CMP

- par

Le cadre légal tel que défini jusqu’à présent permettait aux influenceurs et influenceuses de jouir d’une certaine liberté dans leurs activités promotionnelles, la législation en vigueur n’étant que peu adaptée à ces nouvelles pratiques commerciales. Pourtant, ces activités n’échappent pas aux dérives : arnaques (…)

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques