Loin de toute caricature et de toute posture, je veux redire devant vous que le groupe GDR considère fermement que les frontières jouent leur rôle. Trop souvent, à cause de l’évasion fiscale et du dumping social ou environnemental, nos frontières sont malheureusement fictives et manquent de protéger nos habitants. Je veux également réaffirmer la vigilance qui a été la nôtre pour assurer que soient respectées la spécificité, l’expertise et la compétence des douaniers ; nous sommes cependant attachés à ne pas élargir ce champ de compétence, au risque de transformer nos douaniers en police de l’air et des frontières (PAF). Je pense qu’il est nécessaire de disposer d’une PAF, avec des effectifs qui se tiennent, et de préserver les compétences spécifiques des douanes – c’est là que se trouve la frontière que vous avez eu du mal à respecter.
Nous ne nous opposerons pas à ce texte, parce que nous considérons que la sécurisation de l’article 60 du code des douanes, que vous avez élaborée conjointement avec les organisations syndicales – elles se sont d’ailleurs montrées profondément responsables et nous avons pu échanger avec leurs représentants –, était de nature à préserver les douanes dans leurs missions. C’est une bonne chose !
Je regrette toutefois que la question des effectifs et des moyens de la concrétisation des missions des douanes n’ait à aucun moment figuré à l’ordre du jour de votre projet de loi.
Mes collègues de Guyane m’expliquaient que leur territoire est devenu une véritable passoire pour les trafiquants de drogue, au détriment des habitants, en raison de votre incapacité à allouer aux douanes les moyens humains nécessaires – c’est évidemment inacceptable ! Force est de constater qu’il y a seulement des déclarations d’intention et que la révision générale des politiques publiques (RGPP) n’a pas épargné le service des douanes depuis que les libéraux sont au pouvoir.
Quant à la réserve opérationnelle, qui permet d’armer des réservistes au bout de trois semaines, elle ne nous semble pas de nature à se substituer à un recrutement de douaniers qui disposent de compétences de plein exercice.
Tout cela nous conduira donc à nous abstenir pour ne pas faire obstacle à la mission des services des douanes, à laquelle nous sommes attachés, mais nous sonnons l’alarme sur le manque de moyens, que votre texte élude. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
