Explications de vote et scrutins

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014, joint à la loi de finances rectificative qui vient d’être adoptée, met en application le pacte dit « de responsabilité et de solidarité » auquel nous sommes fermement opposés. Nous ne l’avons pas voté parce que nous considérons qu’il ne (…)

La France vient de dépasser le seuil des cinq millions de personnes privées d’emploi. Derrière la froideur des chiffres, la terrible réalité est celle de familles et de vies brisées, accablées par les difficultés. Devant une telle situation, le Premier ministre dit refuser le fatalisme et compter « sur les (…)

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes engagés en Europe, depuis plus de vingt ans, dans un processus continu de libéralisation des services publics des transports. M. Marc Dolez. Hélas ! M. André Chassaigne. Depuis la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, notre débat de jeudi a été éclairant : nous avons rappelé la responsabilité écrasante des gouvernements de droite dans le désarroi des harkis et de leurs familles. C’est en effet le gouvernement en place en 1962 qui les a désarmés et les a (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, étudier l’impact sociétal, social et économique de la réduction progressive du temps de travail, tel est l’objet de la commission d’enquête que le groupe UDI nous propose de créer. C’est intéressant. La réduction du temps de travail est, en (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur de la commission des lois, que je veux de nouveau remercier et féliciter pour la qualité de son travail, mes chers collègues, notre groupe soutient pleinement les objectifs de cette réforme pénale, qui vise à repenser le droit de la peine et (…)

Madame la présidente, madame la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur la recevabilité et l’opportunité de la proposition de résolution, présentée par le groupe GDR, tendant à la création d’une commission d’enquête (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous nous félicitons que l’Assemblée ait pu enfin discuter de ce texte en séance publique. Ce n’était pas évident au départ. On nous a taxés d’opportunisme, mais je crois que tout le monde a bien compris qu’il était urgent de parler de ce (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’une des ambitions affichées du projet de loi sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer cet après-midi est de reconnaître enfin le secteur de l’économie sociale et solidaire comme une forme d’économie à part entière. Rappelons que ce secteur (…)

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat de cet après-midi confirme nos craintes : la trajectoire des finances publiques que vous soumettez à notre examen, de manière consultative, à travers le pacte de responsabilité 2014-2017, est présentée comme la seule (…)