Discussions générales

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (motion de rejet préalable)

- Intervention de

Ce projet de loi est censé éclairer les débats de notre Parlement dans la perspective du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. En réalité, ce texte cherche à nous enfermer dans une logique immuable dont les effets sont catastrophiques, tant pour la sécurité sociale que pour notre système de (…)

Affaires sociales Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (PPL)

- Intervention de

La survenue d’une maladie grave ou d’un handicap chez un enfant engendre de grands bouleversements pour l’ensemble de la cellule familiale. Les parents doivent réorganiser leur quotidien autour de la maladie, de l’accident ou du handicap de leur enfant. Cette situation implique souvent, outre la détresse, une (…)

Affaires sociales Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (2ème lecture)

- Intervention de

La rupture conventionnelle a été instaurée, en 2008, dans le cadre de l’examen de la future loi portant modernisation du marché du travail, lorsque les députés ont amendé le texte d’un accord national interprofessionnel. Contrairement à ce que certains prétendent ici, ce n’est donc pas aller à l’encontre du (…)

Affaires sociales Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (2ème lecture - procédure de législation en commission)

- Intervention de

La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice de la médecine (…)

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