Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Justice criminelle et respect des victimes –⁠ Renforcement des juridictions criminelles (CMP)

- Intervention de

Au terme des CMP, cette séquence parlementaire aura surtout mis en lumière votre conception de la justice, monsieur le ministre, qui consiste à croire que ses difficultés peuvent être résolues en modifiant quelques procédures –⁠ sans le soutien, d’ailleurs, du monde judiciaire –, en raccourcissant les délais, en (…)

Lois Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité

- Intervention de

Il arrive qu’un titre suffise à révéler la philosophie d’un texte. Celui-ci s’appelle Ripost – un mot d’ordre militaire, un terme de confrontation, ce qui en dit long sur votre conception de l’action publique. Dans votre république, face aux difficultés sociales, l’État n’accompagne pas ; il ne prévient pas ; il ne (…)

Lois Justice criminelle et respect des victimes –⁠ Renforcement des juridictions criminelles (Projet de loi)

- Intervention de

C’est précisément au moment où la réalité d’une justice à bout de souffle éclate aux yeux de tous les Français que vous nous présentez un projet de loi intitulé « Justice criminelle et respect des victimes ». Un titre ambitieux, mais un texte qui ne répond pas à la crise que traverse notre justice. Monsieur le (…)

Lois Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat (PPL)

- Intervention de

Nous allons entendre le mot « fermeté » au moins vingt fois par heure au cours du débat qui s’ouvre : un mot-valise et une réponse à tout, comme si un cadenas pouvait réparer une maison qui s’effondre. Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte politique marqué depuis de nombreuses années par une (…)

Lois Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

- Intervention de

Nous examinons ce texte dans un contexte qu’il nous faut regarder en face : celui d’une profonde crise carcérale. Aujourd’hui, les prisons françaises sont surpeuplées à un niveau jamais atteint. Au 1er février 2026, plus de 86 000 personnes étaient détenues, avec un taux de densité carcérale de près de 137 %. Dans (…)

Lois Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?

- Intervention de

Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue, Émeline K/Bidi, retenue en circonscription, dont je lirai l’intervention. Si, depuis plus de quarante ans, les actes successifs de décentralisation ont profondément transformé l’organisation territoriale de la République, un constat –⁠ bien connu et largement partagé (…)

Lois Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions (PPL)

- Intervention de

Je constate, au vu des inscrits dans cette discussion générale, que la police et la sécurité de nos concitoyens sont une histoire d’hommes –⁠ je ne suis pas sûre que ce soit là une bonne nouvelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) La France est au nombre des pays européens qui (…)

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