Discussions générales

C’est avec un certain étonnement que nous avons pris connaissance de la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe UDI-I, car nous trouvions étrange d’entamer une réflexion pertinente sur les manières de lutter contre les discriminations lors des contrôles d’identité, même si la proposition a (…)

Rétablir le lien de confiance aujourd’hui plus que distendu entre la justice et les citoyens français est une ambition que nous partageons tous. Ce lien n’a cessé de se déliter à due proportion de l’affaiblissement des moyens octroyés au système judiciaire ces dernières années. Ce lien s’est distendu, aussi, au (…)

Depuis une dizaine d’années, plusieurs réformes ont considérablement aggravé la mise en concurrence des territoires, élargi les inégalités, remis en cause les principes constitutionnels d’unité et d’indivisibilité de la République. Face à un tel bouleversement institutionnel, il aurait été indispensable d’engager (…)

Le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République n’appelle pas de long commentaire de notre part, puisqu’il s’agit principalement de s’assurer que la loi du 6 novembre 1962 intègre les dispositions introduites récemment dans le code électoral, dans le but de sécuriser la tenue du (…)

Chacun s’accorde sur le fait qu’au regard de la situation sanitaire que nous traversons, il n’était pas envisageable de tenir les scrutins des élections départementales et régionales en mars. Chacun s’accorde aussi sur le fait que le calendrier renvoyant ces élections au mois de juin semble être la solution la plus (…)

Nous venons d’exprimer notre position sur le texte relatif à la prorogation de l’état d’urgence : nous sommes défavorables aux mesures exorbitantes du droit commun, et nous avons souligné à cette occasion que le pays, en cette période de crise sanitaire, ne souffrait pas d’un excès mais d’un défaut de démocratie. (…)

Sans surprise, la commission mixte paritaire qui se réunissait la semaine dernière n’a pas réussi à trouver de terrain d’entente sur la place de la démocratie dans la gestion de la crise sanitaire.
L’exécutif veut, avec le soutien de sa majorité, continuer de décider seul des mesures à prendre, quelles que soient (…)

Le Président de la République Emmanuel Macron avait délibérément choisi de qualifier la lutte contre le virus de guerre et nous étions nombreux à juger cette comparaison hasardeuse. Mais puisque le chef de l’État continue d’y recourir, je rappellerai que, lors de la première guerre mondiale, après avoir été un (…)

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière (…)

Personne ici, je crois, ne sous-estime la menace terroriste qui frappe régulièrement notre pays et qui l’a encore touché très durement, ces dernières semaines, avec l’attentat de la basilique de Nice et l’assassinat barbare de Samuel Paty. Personne ici ne songe à s’accoutumer à cette menace, et les auteurs de ces (…)