Affaires étrangères Accord France-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Intervention de André Chassaigne
Le protocole entre la France et l’Arménie portant application de l’accord signé entre l’Union européenne et l’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier n’est pas un bon texte. Autant commencer par-là, puisqu’il n’est pas envisageable, pour les députés communistes, de valider un accord (…)