Discussions générales

Près de deux ans après son dépôt, en octobre 2018, sur le bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, a été adoptée par la commission mixte paritaire, réunie le 1er juillet.
Les (…)

Alors que la situation sanitaire est en voie de nette amélioration, ce projet de loi ne prévoit pas la « levée de l’état d’urgence », mais une « sortie de l’état d’urgence » – une sortie progressive, en biseau, de manière graduée.
Si l’on pouvait, a priori, se réjouir de la sortie de l’état d’urgence, on ne peut (…)

Le Gouvernement a donc décidé de ne pas prolonger officiellement l’état d’urgence sanitaire qui devait prendre fin le 10 juillet mais d’organiser cette fameuse période dite transitoire. Ainsi, le Premier ministre, durant plusieurs mois – jusqu’au 30 octobre –, pourra, seul, user de manière encore exceptionnelle (…)

Commençons par ce qui va dans le bon sens : les petites entreprises et les collectivités avaient besoin d’une aide massive, sans quoi elles auraient sombré dans le chaos. Pour nos communes, vous faites un pas de 780 millions, mais vous êtes encore loin de compenser toutes les pertes de recettes qu’elles ont subies. (…)

Dans sa version initiale, le projet de loi organique prévoyait le report de l’ensemble des élections sénatoriales et de toutes les élections partielles au cas où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu. Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire – c’est heureux – et de la (…)

La prime à la naissance ou à l’adoption marque le soutien de la société aux familles qui accueillent un enfant en leur sein. Elle témoigne de l’importance accordée à chaque être humain et permet, en quelque sorte, de préparer le nid. Elle doit, à ce titre, être versée avant l’arrivée de l’enfant. Il n’y a pas (…)

La prime à la naissance ou à l’adoption marque le soutien de la société aux familles qui accueillent un enfant en leur sein. Elle témoigne de l’importance accordée à chaque être humain et permet, en quelque sorte, de préparer le nid. Elle doit, à ce titre, être versée avant l’arrivée de l’enfant. Il n’y a pas (…)

Confrontés à cette crise sanitaire, les personnels hospitaliers ont fait comme ils ont pu – comme d’habitude. Ils ont géré la pénurie : pénurie de masques, de blouses, de médicaments, de respirateurs, de personnels. Ils ont dû s’adapter à une situation sanitaire inédite qui appelait des réponses rapides pour faire (…)

Voici des années que nous donnons l’alerte sur la compression des dépenses de santé, et sur la mise en position latérale de sécurité de l’hôpital public. Depuis le début de la législature, les personnels de santé ont tout fait pour se faire entendre, et pour défendre un outil commun rien moins qu’indispensable au (…)

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi tendant à créer la fonction de directeur d’école. Vous me permettrez d’observer d’abord que si nous ne sommes pas toujours d’accord sur l’écriture inclusive, le titre de cette proposition de loi sonne bizarrement aux oreilles de chacun et chacune d’entre nous quand (…)