Discussions générales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie est l’expression d’une volonté partagée par des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle. C’est peu courant, mais il en fut déjà (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, que le Sénat a adopté il y a un an. Cette ordonnance, entrée en vigueur le 1er (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les attentats du 11 septembre ont servi de prétexte pour justifier un nouvel ordre mondial fondé sur la loi du plus fort, la domination et la peur de l’autre. Ils ont également suscité – à juste titre, soulignons-le – une mobilisation sans précédent (…)

Monsieur le Président, Chers collègues, « Au-delà des nuances liées aux sensibilités politiques des uns et des autres, au-delà des subtilités de vocabulaire, c’est en fait toute une politique de prévention, d’information, d’aide aux victimes et à leurs familles et de lutte contre toutes les formes de dérives (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, face au mouvement de complexification du droit, l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » n’est plus aujourd’hui qu’une déclaration de principe, une pure fiction. L’inflation législative, qui va de pair avec l’insécurité (…)

Madame la ministre, Monsieur le Président, mes chers collègues, Nous voici donc ce soir face au projet de loi constitutionnel revu et corrigé par la Haute assemblée. Corrections, ajouts et amendements, qui loin de l’améliorer, l’ont rendu plus conservateur encore : le rétablissement de l’usage du 49.3, du droit de (…)

Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accepté que je supplée Pierre Gosnat, qui, empêché par un imprévu, m’a chargé de prononcer l’intervention qu’il avait préparée pour ce débat. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je consacrerai l’essentiel de cette intervention (…)

M. le président, Mmes et MM. Les députés, Chers collègues. La proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues socialistes vise à un plus grand respect du pluralisme dans les médias en prenant en compte le temps de parole du Président de la République. Ce texte pose une vraie question, car il n’y a pas de (…)

Franchement et en prenant un peu de recul, est-ce que quelqu’un ici croit vraiment que cette révision constitutionnelle est à la hauteur des enjeux actuels en matière de développement de la démocratie, d’attentes des Français concernant les moyens de participer et prendre part aux décisions qui les concernent ? Je (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Chers collègues, C’est en aparté, « en off », quand le micro est éteint et le crayon posé sur la table que nous avons tous et toutes eu l’occasion d’écouter les plaintes des journalistes, leurs inquiétudes, et même parfois leur désillusion sur un métier qui n’est plus tout (…)