Discussions générales

Cette loi pénitentiaire était attendue comme le grand rendez-vous de la France avec ses prisons, comme une étape importante dans l’histoire de la construction de notre démocratie. Le chemin à parcourir pour opérer la transformation du système carcéral était clairement jalonné pour qu’il se conforme enfin aux (…)

Madame la présidente, madame la ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique vise à rendre applicable le nouvel article 61-1 de la Constitution tel qu’il a été créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article, introduit à l’issue du travail effectué par (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi, que le Gouvernement décide de faire adopter en plein été après avoir déclaré l’urgence il y a un an et demi, est un autre aspect de la fronde menée depuis plusieurs années contre la fonction publique et les services publics. Il s’inscrit (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ces textes illustre, si besoin en était, la dégradation de nos conditions de travail et les circonstances dans lesquelles sont adoptés des textes d’importance. Nous avons en effet examiné ces deux projets de loi en première lecture (…)

Fin juin, le président de l’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités, Gérard Jodar, a été condamné à un an de prison ferme, suite à une opération menée par son syndicat pour s’opposer au licenciement jugé abusif d’une employée de la compagnie Aircal. Des vingt-huit militants syndicalistes qui (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche estiment que le présent texte s’inscrit pleinement dans la révolution culturelle annoncée par le Président de la République le 19 septembre 2007 à Nantes, laquelle vise à mettre en place une (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, défendue par nos collègues socialistes le 30 mars dernier, après le texte proposé par mon groupe le 28 mai dernier et tendant à promouvoir une autre répartition des (…)

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, depuis deux ans, votre gouvernement n’a de cesse, au prétexte de lutter contre l’insécurité, de faire légiférer le Parlement sur des textes fondés sur une logique sécuritaire, répressive et ayant pour base la peur organisée de l’autre. Cette (…)

L’intrusion violente d’une bande de jeunes encagoulés et armés le 18 mars dernier dans un lycée de Gagny a suscité chez chacun une vive émotion. Il est en effet inacceptable, intolérable, que des élèves puissent être menacés dans les écoles de la République, là où ils vont pour apprendre et non pour être agressés. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous faire part de notre analyse sur le fond de ce texte, je voudrais commencer par un préalable indispensable. Dès la semaine dernière, nous avons demandé au Premier ministre et au président de notre assemblée le report de l’examen de ce (…)