Discussions générales

Je tiens, pour commencer, à remercier M. le rapporteur pour son travail. L’action des lanceurs et des lanceuses d’alerte représente une nouvelle forme de contrôle des citoyens et des citoyennes au service des valeurs de la République – vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, les lanceurs et les lanceuses d’alerte (…)

La réforme dont nous examinons le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire, poursuit la grande ambition de redonner confiance à nos concitoyens dans l’institution judiciaire. Pourtant, loin de l’objectif affiché par le Gouvernement, nous voyons dans ce texte une énième réforme, contestée d’ailleurs (…)

Grâce à la pugnacité et à l’ouverture d’esprit de Fabien Matras et de Pierre Morel-À-L’Huissier, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel aux hommes et aux femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien, avec une pensée pour celles et ceux qui ont perdu la vie dans l’accomplissement (…)

Les mesures contenues par la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui concerne principalement les animaux de compagnie, constituent des avancées réelles et consensuelles, sources d’améliorations sur le plan législatif. Telle est, du (…)

Depuis le début de la crise de la covid-19, les projets de loi de finances rectificative se sont enchaînés. Ce second PLFR pour 2021 peut être qualifié de PLFR de fin de gestion. Notre groupe, en tout état de cause, s’y opposera. Ce n’est une surprise pour personne, puisque nous avons défendu une motion de rejet il (…)

MOTION DE REJET PREALABLE
Ce collectif budgétaire de fin de gestion, traditionnel, vient clôturer l’année 2021, marquée d’un point de vue budgétaire à la fois par le prolongement des mesures de soutien massives permettant de faire face au maintien des restrictions durant la première moitié de l’année et par le (…)

L’exécutif est complètement accro. Il faut vous désintoxiquer de l’état d’urgence et des mesures d’ordre public à discrétion, de tous ces outils exorbitants du droit commun (Mme Marie-George Buffet acquiesce), de ce régime d’exception. Retranchés derrière ces facilités, vous en oubliez que la démocratie ne relève (…)

Depuis le début de cette crise sérieuse – nous vous le disons sur tous les tons ce soir –, nous assistons à une accumulation de textes, pris en urgence, allant souvent bien au-delà de la simple gestion de l’épidémie. Vous avez considérablement déséquilibré les institutions de la Ve République, en renforçant le (…)

Belle et utile résolution ! Et tout a été dit par notre collègue Robert Therry, suivi par les orateurs qui se sont déjà exprimés. La majorité, le Gouvernement se saisiront-ils de cette belle et utile résolution ? Nous l’avons dessinée ; vous vous en saisirez.
C’est là en effet, à bien y regarder, une formidable (…)

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à offrir plus de justice sociale et d’autonomie aux personnes en situation de handicap. Sur certains sujets, et par-delà notre diversité politique, le consensus devrait pouvoir se faire. Le présent texte en est indéniablement un bon exemple et je veux, au nom (…)