Discussions générales

Les propositions de loi soumises à notre examen visent à modifier le cadre des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Bien que nous regrettions que seules cinq minutes soient attribuées à chaque groupe dans la discussion générale, vu l’ampleur des quatre textes, nous comprenons (…)

Il est toujours satisfaisant de voir un texte arriver à son terme après avoir été autant amélioré par rapport à sa version initiale. Le Parlement a œuvré avec force pour faire avancer beaucoup de choses, dont la programmation. Grâce au Sénat, celle-ci est devenue plus concrète, contrairement au vœu pieux inscrit (…)

Les conclusions de la commission mixte paritaire s’inscrivent dans l’esprit du texte initial. Dès lors, notre position n’évoluera pas, et nous nous opposerons comme en première lecture à ce PLFR. Je vais vous rappeler pourquoi.
Avec ce collectif budgétaire, vous prolongez le soutien de l’État et de la puissance (…)

II est vrai que ce texte relatif à la protection de l’enfance était très attendu, tant les besoins sont immenses et les manques criants. Dernièrement, il aura fallu nombre d’études et de documentaires, parfois chocs, ainsi que la mobilisation de personnalités et d’anciens enfants confiés à l’ASE, pour que la (…)

Certaines mesures du projet de loi vont dans le bon sens, comme celles relatives à la prise en compte des périodes d’activité partielle dans la validation des droits à pension des marins ou encore celles concernant les conducteurs routiers.
Cependant, ce texte comporte des mesures tout à fait contestables comme, (…)

Permettez-moi, avant tout, et c’est la première fois que je le fais, mais je le fais volontiers, de remercier Jean-Luc Mélenchon pour la qualité de son discours, dont je partage la teneur, un grand discours politique – c’est rare dans cette enceinte –, qui est aussi un grand moment d’éducation populaire, ce qui (…)

La République française est indivisible, démocratique et laïque et, pour cela, elle doit être sociale. Ces piliers fondent le socle des institutions de notre nation et déterminent le rapport noué avec les citoyens et les citoyennes. Aussi, examiner un texte de loi visant à conforter ces principes n’est-il pas (…)

Nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi dont l’ambition est de mieux protéger la rémunération des agriculteurs – un aveu implicite de l’échec de la loi EGALIM que nous avions été nombreux à prévoir, soulignant qu’elle ne permettrait pas un rééquilibrage durable de la répartition de la valeur ajoutée au (…)

Nous regrettons que le grand projet de loi promis depuis le début du quinquennat se réduise à si peu aujourd’hui. Il n’est pas à la hauteur de l’ambition que l’on devrait porter pour l’audiovisuel en général et pour le service public de l’audiovisuel en particulier. Le champ de l’audiovisuel subit de profondes (…)

Pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle. Sans surprise, le Sénat a revu la copie du Gouvernement et a réécrit le texte. À la suite du vote non conforme, le Premier ministre a pris la décision de faire malgré tout « cheminer » le texte – je cite – et de saisir à (…)