Discussions générales

La proposition de loi visant à moderniser la Fondation du patrimoine, que nous examinons aujourd’hui et qui a été déposée il y a deux ans, a pour objectif de permettre à plus de propriétaires privés de bénéficier d’aides afin de rénover des maisons ou des bâtiments de caractère tout en améliorant l’efficacité de (…)

Lors de votre prise de fonction, vous avez, monsieur le garde des sceaux, annoncé vouloir lancer, « enfin, la réforme du parquet tant attendue » et vouloir « améliorer la justice de notre pays ». Vous avez alors souligné « les conditions de travail déplorables dans lesquelles se débattent quotidiennement magistrats (…)

La question de l’égalité professionnelle est un enjeu majeur car le patriarcat continue de traverser toute la société et n’épargne pas le travail qui, structurant fortement les rapports sociaux, cimente les inégalités entre les femmes et les hommes. Les chiffres sont édifiants : une femme gagne en moyenne 25,7 % de (…)

Nous revoilà donc conduits à prolonger une fois de plus l’état d’urgence sanitaire. Même si le projet de loi prétend en organiser la sortie, c’est en réalité de la poursuite d’un fonctionnement dérogatoire à celui des institutions qu’il est question. Certes, la crise sanitaire est grave et loin d’être derrière (…)

Les députés de La France insoumise nous invitent à débattre d’un texte qu’ils mettent enfin à l’ordre du jour de notre assemblée, porteur d’une réforme qui contribuerait à moderniser nos institutions. Nous les en remercions.
Le chef de l’État avait pris pour ce quinquennat des engagements à propos de la (…)

L’année dernière, lors de la niche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous avions inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi visant à instaurer une contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale. Notre pays traversait alors, déjà, l’une des plus (…)

Établir la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort : voilà qui ouvre un débat important en cette période troublée. Nous partageons, madame la rapporteure, l’essentiel de vos constats. Face à un chômage de masse persistant depuis quarante ans, les solutions mises en œuvre ont rarement atteint leur (…)

La proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité vise à faire baisser le niveau de la consommation, celle-ci étant l’un des principaux déterminants du niveau d’extraction des matières premières, de la consommation énergétique et de la génération des déchets. À cet égard, il est (…)

Camarade rapporteur, notre pays fait face à une crise sociale majeure. L’épidémie de covid-19 a passé notre société au révélateur, en mettant au jour les vulnérabilités sociales préexistantes. Les inégalités sociales continuent de se creuser à la faveur de la crise sanitaire ; la pauvreté concerne désormais 10 (…)

La Ve République est à bout de souffle. La montée de l’abstention, la perte de confiance dans les représentantes et les représentants élus au suffrage universel et dans l’ensemble des corps constitués, sont autant de constats graves pour notre démocratie. Des constats que nous aurions tort d’interpréter comme un (…)