Discussions générales

Nous discutons aujourd’hui d’un texte portant transposition de diverses directives européennes. « Diverses » est un euphémisme tant le nombre de directives et de domaines que ces dernières entendent réglementer sont nombreux. Finance, énergie, transport, santé, circulation des personnes : tout y passe. Alors qu’il (…)

L’intime est politique : cette revendication féministe a beau être puissante, elle n’est pas toujours bien comprise. Pourtant, les liens de pouvoir et de subordination entre les hommes et les femmes trouvent un terrain de choix à l’ombre des regards extérieurs, au cœur du domicile familial. Il faut le répéter, tant (…)

Début avril, Soumya Bourouaha s’est félicitée de l’esprit du texte visant à insérer dans la loi une définition du consentement en matière de viol. Chaque année, dans notre pays, 230 000 femmes sont victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agressions sexuelles. Mais seulement 6 % d’entre elles portent plainte.

Je souhaite commencer par saluer l’initiative de notre collègue M. Labaronne qui apporte une réponse à un vrai problème. En effet, la fraude aux moyens de paiement scripturaux cause chaque année du tort à des milliers de nos concitoyens, les plaçant dans une situation de difficulté économique et d’impasse (…)

La proposition de résolution que nous examinons cet après-midi est une initiative bienvenue et surtout très attendue. Bien évidemment, je le dis d’emblée, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine la soutiendra. Je remercie notre collègue Brigitte Liso de s’être saisie de ce sujet sensible qui porte sur (…)

Alors que les débats, les propositions de loi et les rapports se succèdent pour dénoncer la fameuse fraude sociale, particulièrement la fraude aux prestations sociales, il est bien dommage que jamais cette expression et son usage ne soient remis en cause. Force est de constater que les discours politiques, (…)

L’examen de cet accord de coopération entre notre pays et l’Indonésie arrive à point nommé. Mme la rapporteure a décrit tout à l’heure sa ratification comme un signal politique. À l’heure où l’ordre d’un monde animé par l’hubris des puissances périclite, il convient de réaffirmer notre volonté d’une diplomatie non (…)

La présente proposition de loi s’inscrit dans la lignée de plusieurs lois qui, depuis 2016, consacrent le désengagement progressif et continu de l’État en matière de sécurité publique. Cette orientation repose sur la notion de continuum de sécurité, développée dans le Livre blanc de la sécurité intérieure en 2020. (…)

Nous sommes conviés à l’examen d’un texte dont le titre est pour le moins énigmatique. Afin d’assurer la stabilité économique du secteur agroalimentaire, il prévoit deux mesures : la prolongation du dispositif de majoration du seuil de revente à perte de 10 % – dit SRP + 10 –, qui doit expirer le 15 avril prochain, (…)

Le 17 mars, alors que les débats sur la lutte contre le trafic de drogue débutaient en séance, Elsa Faucillon a rappelé que, contrairement au ministre de l’intérieur, nous pensions que l’État de droit est la réponse, et non un obstacle. Par ailleurs, elle a pointé que sans engagement financier de l’État, les mesures positives de ce texte ne seront que des coquilles vides.