Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Lect. déf. Pt lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et lect. déf. Pt org. procureur de la république financier (DG commune)

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Nous sommes appelés à statuer définitivement sur ces deux textes, sur fond de désaccord persistant entre l’Assemblée et le Sénat. Toutefois, l’examen du texte au cours de la navette a permis d’enrichir le projet de loi relatif à la lutte contre (…)

Finances PLF 2014 (commission élargie) : Egalité des territoires, logement et ville

- Intervention de

pour le groupe GDR. Je voulais tout d’abord m’arrêter aux mots, aux verbes, voire aux envolées lyriques, mais j’ai sorti mon couteau de Thiers et j’ai gratté. J’ai trouvé des chiffres ! Le premier est celui des objectifs : construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Or, cette ambition devrait se (…)

Finances PLF 2014 (2 questions en séance) : débat enjeux budgétaires européens

- Intervention de

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pour poser ses deux questions. M. Gaby Charroux. Ma première question concerne le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD. La disparition programmée du programme européen d’aide aux plus démunis, à la suite des (…)

Finances PLF 2014 (commission élargie) : solidarité, insertion et égalité des chances

- Intervention de

suppléant M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le président, mesdames les ministres, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de notre collègue Nicolas Sansu, qui sera bien entendu présent lors du débat en séance publique, le jeudi 7 novembre. Cette (…)

Finances PLF 2014 (commission élargie) : Recherche et enseignement supérieur

- Intervention de

Avant d’aborder le budget de la recherche, je souhaite vous entendre, madame la ministre, sur la violence faite à des syndicalistes dans une faculté. Existe-t-il des tensions identiques dans d’autres universités ? Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation déjà très tendue des établissements (…)

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