Discussions générales

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en 1991, avec la trop fameuse directive 91/440, que la Commission européenne a commencé de déréglementer le transport ferroviaire, érigeant la concurrence en dogme, alors que tous les pays européens disposaient d’opérateurs historiques (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, alors même que l’encre du Grenelle 1 n’est pas complètement sèche et que le Grenelle 2 devrait peut-être enfin venir devant le Parlement dans les mois à venir, vous vous apprêtez à priver le pays d’un levier majeur en amorçant la privatisation du (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les députés communistes n’étaient pas conviés à cette commission mixte paritaire. Nous n’avons donc pas pu participer à ce consensus. Nous constatons que la CMP n’a pas porté sur des points cruciaux, et n’a évidemment pas bouleversé (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux redire ici, en abordant cette deuxième lecture du Grenelle de l’environnement, la contradiction fondamentale entre les orientations libérales de l’Europe, la « concurrence libre et non faussée » que vous appliquez, et les réponses (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix-huit propositions de loi ont été déposées sur cette question relative au traitement sanitaire des essais nucléaires, ce qui prouve que celle-ci dépasse largement les clivages politiques. Il s’agit du droit à réparation pour des populations (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, mes chers collègues, L’ouverture du débat parlementaire sur ce projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement était attendue par l’ensemble des parties prenantes ayant œuvré pendant plus d’un an, à la fois pour (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, C’est à un véritable coup de force auquel nous assistons aujourd’hui. Pour la première fois dans les annales de cette assemblée, un texte rejeté par le Parlement est maintenu par le gouvernement à l’ordre du jour, passant outre la (…)