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Affaires étrangères Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la France a laissé passer l’occasion de tenir les engagements politiques qu’elle affiche en matière de lutte contre l’impunité afin de permettre aux personnes victimes des crimes les plus odieux d’avoir accès au juge. En tant que membre de la (…)

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