Discussions générales

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le ministre, c’est la relance des économies européennes qui aurait dû constituer l’ordre du jour prioritaire du Conseil européen de ces 13 et 14 décembre. Alors que les gouvernements et les institutions de l’Union sont focalisés sur la mise en (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière correspond à un exercice rituel, (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. La création des juridictions de proximité, par la loi du 9 septembre 2002, avait été justifiée par la nécessité d’instaurer une justice spécialisée pour traiter les petits litiges de la vie quotidienne : baux d’habitation, contrats de (…)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite des événements meurtriers survenus à Toulouse et à Montauban en 2012, le précédent gouvernement avait déposé, en mai dernier, un projet de loi renforçant la (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, le droit des étrangers en France a été profondément altéré. L’enfermement a été banalisé, devenant la procédure ordinaire pour organiser leur éloignement. Le rôle du juge (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons une nouvelle fois ici le sujet de l’extension des indications géographiques, et par conséquent de la protection et de la valorisation de nos productions (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, qui arrive aujourd’hui en troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale, n’a guère évolué dans ses (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous venons d’entamer la discussion d’un texte que nous aurions pu examiner avec beaucoup de sérénité si notre gouvernement ne s’était avisé de déposer, la semaine (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant création de la banque publique d’investissement dans un contexte économique et social (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, les députés du Front de gauche ont résolument voté la proposition de loi visant à suspendre la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A. Mais nous avions aussi (…)