Discussions générales

Affaires économiques 2ème lect. Pt habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

- Intervention de

La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre position sur ce projet de loi visant à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour permettre d’accélérer les projets de construction n’a pas changé. Elle est en harmonie avec (…)

Affaires sociales 2ème lect. Pn déblocage exceptionnel de la participation et intéressement

- Intervention de

Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de loi qui fait écho à une mesure annoncée par le Président François Hollande (…)

Finances Pt lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et Pt org. Procureur de la République financier

- Intervention de

La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, cette semaine, les dirigeants du G8 se sont mis d’accord sur une liste d’objectifs, notamment sur une plus grande transparence (…)

Culture et éducation PR européenne respect de l’exception culturelle

- Intervention de

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour un rappel au règlement. Mme Marie-George Buffet. Je trouve à mon tour dommageable – j’aurai l’occasion d’y revenir tout à l’heure – que ce beau combat pour l’exception culturelle et la défense de l’audiovisuel soit terni, dans le contexte actuel, par l’impossibilité (…)

Culture et éducation PR recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous sommes appelés à examiner une proposition de résolution visant à améliorer le processus de désignation des responsables des grandes institutions culturelles, les (…)

Développement durable PR pour une fiscalité écologique au coeur d’un développement soutenable

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. J’ai eu l’occasion d’intervenir à deux reprises, déjà, sur le thème de la fiscalité écologique : la première fois, lors de la conférence environnementale pour la transition écologique des 14 et 15 septembre 2012 ; la seconde, ici même, au (…)

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