Discussions générales

Présentés par le Gouvernement comme de simples projets de loi de coordination et d’actualisation, les deux textes dont nous débattons soulèvent pourtant de réelles difficultés, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, le projet de loi organique tire les conséquences d’ordonnances qui n’ont pas encore été (…)

Si certains textes de loi cheminent sur la ligne de crête du combat d’idées, la logique du consensus politique devrait prévaloir pour d’autres, par exemple pour le projet de loi engagement et proximité, qui, selon vos propres termes, monsieur le ministre, devait répondre aux attentes des élus locaux et résoudre la (…)

Monsieur le rapporteur, je commence par vous remercier, ainsi que votre groupe, pour cette proposition de loi. Je vous suis également reconnaissante d’avoir cité toutes celles et tous ceux qui, depuis des décennies, nous alertent sur ces sujets, se battent et, pour beaucoup d’entre eux, cherchent à faire (…)

Alors que le nombre de féminicides et le phénomène massif de violence intrafamiliale continuent de s’amplifier, l’urgence et la gravité de la situation nous engagent à agir sur-le-champ, concrètement et efficacement.
Aussi nous réjouissons-nous de l’accord intervenu en commission mixte paritaire, grâce auquel (…)

Je parlerai de la ruralité, ou plutôt des ruralités, qui ont depuis plusieurs décennies une force d’attraction pour les résidents des villes. Ces migrations relèvent parfois de la quête d’un meilleur cadre de vie. Elles sont aussi contraintes : par nécessité économique, des urbains se réfugient à la campagne, (…)

Pour quelques heures encore, il se tient dans notre assemblée une exposition remarquable consacrée à la Révolution française. Elle illustre à quel point l’œuvre révolutionnaire trouve encore toute sa pertinence intellectuelle dans les débats qui rythment notre vie démocratique.
Absolument. Quelles que soient vos (…)

La présente proposition de loi – que Valérie Boyer en soit remerciée – s’inscrit dans la continuité de celle défendue précédemment par Aurélien Pradié et la complète utilement en mettant l’accent sur l’incidence des violences conjugales sur l’enfant. Si les premières conséquences des violences concernent (…)

En 2018, cent quarante-neuf personnes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, dont cent vingt et une femmes et vingt-huit hommes. Les violences au sein de la famille tuent aussi les enfants : l’an dernier, vingt et un enfants sont ainsi décédés, tués par un de leurs parents. Ces violences (…)

Après l’accord de la CMP, nous examinons ce texte dans la perspective de la création d’un nouveau département, la Collectivité européenne d’Alsace, prévue au 1er janvier 2021 par fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
En première lecture, nous avions formulé des interrogations et des inquiétudes. (…)

Depuis le début de cette législature, nombre de commissions mixtes paritaires se sont avérées conclusives. Avant l’accord sur le projet de réforme de la fonction publique, notre Assemblée et le Sénat se sont entendus sur l’école, la santé ou encore la biodiversité.
Faut-il y voir le témoignage de la sagesse des (…)