Discussions générales

Lois Compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme cela a déjà été dit, il nous est permis aujourd’hui de revenir sur l’un des principaux écueils de la loi NOTRe, à savoir ses articles 64 et 66. En rendant obligatoire, à partir du (…)

Filtre thématique :

Affaires sociales

Finances

Affaires économiques

Lois

Défense nationale

Culture et éducation

Développement durable

Affaires étrangères

Affaires européennes

Dernières vidéos

ITR des fonctionnaires ultramarins : "Nos aînés ont servi l'Etat et méritent considération." En savoir plus
Davy Rimane interpelle le ministre de l'Education sur des faits de racisme dans le cadre scolaire En savoir plus

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques