Discussions générales

Lors de la réforme ferroviaire de 2014, le Gouvernement a réaffirmé le rôle de l’État stratège. Deux ans plus tard, beaucoup reste à faire. Nous constatons l’affaiblissement généralisé de l’offre ferroviaire et une aggravation particulièrement préoccupante de sa situation financière. En effet, la dette du système (…)

Monsieur le ministre, je reviens une nouvelle fois sur les conséquences désastreuses de la mise en application des mesures d’avances de trésorerie remboursables – ATR – pour les exploitations placées en redressement judiciaire. Depuis le 6 octobre 2015, je n’ai eu de cesse de vous alerter sur la situation de ces (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés de nouveau à débattre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, près d’un an après la discussion en première lecture. Le Sénat a quant à lui (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, depuis 2010, les réseaux consulaires sont réorganisés autour de l’échelon régional. La loi a étendu les possibilités de regroupement de chambres et de mutualisation de fonctions en renforçant les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente des affaires économiques, mes chers collègues, la crise agricole est extrêmement grave et les cris de détresse qui s’élèvent depuis des mois expriment une réalité : les agriculteurs souffrent et vivent un terrible drame. Il (…)

Au début de l’examen, en séance publique, de ce projet de loi pour une République numérique, permettez-moi à nouveau, madame la secrétaire d’État, de vous rendre hommage pour le travail que vous avez accompli et la méthode que vous avez employée dans l’élaboration de ce texte. M. Pascal Terrasse. Profitez-en, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’enjeu qui nous réunit aujourd’hui est essentiel au regard de l’approfondissement des logiques libérales, au niveau mondial comme au niveau européen – des logiques qui refusent plus que (…)

Je me félicite que nous puissions débattre pendant deux heures d’un thème important pour l’avenir de l’économie et de l’industrie françaises. Au nom de la commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes, qui a travaillé pendant six mois sous la présidence de mon (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, quatre mois après l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nos collègues du groupe de l’Union des démocrates et indépendants ont décidé de remettre à l’ordre du jour la question du fonctionnement du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous remercions nos collègues du groupe de l’Union des démocrates et indépendants de nous permettre de débattre de l’évaluation du soutien public aux exportations. Depuis 2012 et le renoncement de François Hollande à obtenir de nos partenaires (…)