Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République

- Intervention de

Madame la ministre, Monsieur le Président, mes chers collègues, Nous voici donc ce soir face au projet de loi constitutionnel revu et corrigé par la Haute assemblée. Corrections, ajouts et amendements, qui loin de l’améliorer, l’ont rendu plus conservateur encore : le rétablissement de l’usage du 49.3, du droit de grâce tel quel, le retrait de la présence parlementaire à la commission censée cadrer (...)

Lois Culture : archives

- Intervention de

Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accepté que je supplée Pierre Gosnat, qui, empêché par un imprévu, m’a chargé de prononcer l’intervention qu’il avait préparée pour ce débat. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je consacrerai l’essentiel de cette intervention au projet de loi relatif aux archives, soumis en deuxième lecture à notre assemblée. En effet, le (...)

Lois Culture : temps de parole du Président de la République

- Intervention de

M. le président, Mmes et MM. Les députés, Chers collègues. La proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues socialistes vise à un plus grand respect du pluralisme dans les médias en prenant en compte le temps de parole du Président de la République. Ce texte pose une vraie question, car il n’y a pas de démocratie si tous les points de vue ne peuvent s’exprimer, il n’y a pas de gouvernement (...)

Lois Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République

- Intervention de

Franchement et en prenant un peu de recul, est-ce que quelqu’un ici croit vraiment que cette révision constitutionnelle est à la hauteur des enjeux actuels en matière de développement de la démocratie, d’attentes des Français concernant les moyens de participer et prendre part aux décisions qui les concernent ? Je crois que NON ? et pour une bonne raison c’est que ce qui a présidé à l’élaboration de (...)

Lois Justice : secret des sources des journalistes

- Intervention de

Monsieur le président, Madame la ministre, Chers collègues, C’est en aparté, « en off », quand le micro est éteint et le crayon posé sur la table que nous avons tous et toutes eu l’occasion d’écouter les plaintes des journalistes, leurs inquiétudes, et même parfois leur désillusion sur un métier qui n’est plus tout à fait ce dont ils avaient pu rêver. Bien évidemment, on en est plus en France à se battre (...)

Lois Pouvoirs publics : protection des témoins d’une commission d’enquête parlementaire

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Permettez moi, pour commencer mon propos, de citer Monsieur ROULET, le Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), directement rattaché au Premier ministre lui-même, et qui écrivait en introduction du rapport d’activités de la MIVILUDES pour 2005 : « Pendant les dix années (...)

Lois Justice : rétention de sûreté et irresponsabilité pénale

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Mes chers collègues, Il y a un mois à peine, je regrettais que nous discutions d’un texte relatif aux condamnés considérés comme dangereux, avant même que nous examinions le projet de loi pénitentiaire, tant annoncé et tant attendu. C’est par là que nous aurions dû commencer. Le rapport du sénateur M. Lecerf est, à cet égard, particulièrement convaincant. (...)

Lois Police et sécurité : commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

- Intervention de

Quel dommage que n’ait pas régné hier au Congrès un consensus comparable à celui qui nous réunit sur cette proposition de loi : cela aurait été formidable ! Malheureusement, il n’y avait pas consensus hier. Il en sera autrement aujourd’hui. En effet, pour notre part, quand une mesure est bonne, nous savons le dire. Car ce qui nous détermine, c’est toujours l’intérêt de la population et en particulier (...)

Lois Collectivités territoriales : accès des femmes au mandat de conseiller général

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le recours à la procédure d’urgence est devenu une spécialité de ce gouvernement. Si l’on exclut les lois de ratification ou d’approbation, sur vingt-deux lois promulguées depuis le début de la XIIIe législature, pas moins de dix, et non des moindres, l’ont été selon la procédure d’urgence. Deux éminents juristes affirment qu’il s’agit là « (...)

Lois Collectivités territoriales : groupement européen de coopération territoriale

- Intervention de

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé aujourd’hui a pour objet de rénover en profondeur les instruments de la coopération transfrontalière et territoriale en Europe. En cette matière également, les modifications de notre législation nous sont imposées à travers les différents textes qui engagent la France au niveau européen. L’actualisation de notre (...)

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