Discussions générales

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, depuis le début de l’examen de ce collectif budgétaire, les projecteurs de la communication gouvernementale sont braqués sur l’article 1er et la mesure exceptionnelle de baisse d’impôts pour les catégories de contribuables les plus modestes. Après le gel du (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce débat d’orientation des finances publiques est l’occasion d’interroger la représentation nationale sur le chemin qui est emprunté en matière de politique économique, budgétaire et monétaire. Ce débat fait écho aux récentes discussions qui ont eu lieu dans notre hémicycle sur le (...)

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, nous entamons ce soir l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui contient les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Évidemment, ce projet phare de la politique économique du gouvernement ne vise pas à affronter les lobbies bancaires et patronaux. Il ne vise pas non plus, par (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons ce soir le texte d’une proposition de loi de l’actuel secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, dont l’objectif est de permettre le retour à leurs propriétaires des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance vie non réclamés. Voté en des termes légèrement différents par notre assemblée et (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la proposition de loi sur la modulation de la contribution des entreprises, déposée par Jacqueline Fraysse et les députés du Front de gauche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a l’immense mérite de créer le débat dans un moment de mainmise de politiques économiques libérales qui (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pacte de responsabilité présenté par François Hollande en janvier dernier constitue la nouvelle feuille de route du Gouvernement. Ce pacte nous préoccupe, car il confirme le tournant libéral engagé avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, la loi dite de « sécurisation de l’emploi » ou encore la réforme des retraites. (...)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, la trajectoire des finances publiques, qui reprend le pacte improprement dénommé de responsabilité, soumise à la représentation nationale marque une accélération dans ce qu’il faut bien appeler le virage social-libéral du Gouvernement. Les députés du Front de gauche ne l’accueillent pas de gaîté de (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le texte de la proposition de loi dont nous débattons ce soir est le fruit d’un travail approfondi, qui tente avec succès de combler les graves lacunes de notre législation en matière d’avoirs bancaires inactifs ainsi que de contrats d’assurance-vie non (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette phase finale, je supplée avec un plaisir incommensurable mes collègues Nicolas Sansu et Gaby Charroux, retenus en circonscription. Je vais bien évidemment ne pas troubler le calme, la sagesse et l’austérité de vos débats. Nous arrivons au terme de la discussion de ce projet de loi de finances sans qu’il ait connu (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’interviens une nouvelle fois au nom de Nicolas Sansu et de Gaby Charroux, qui sont retenus dans leurs circonscriptions. Je voudrais moi aussi m’associer aux remerciements adressés à ceux qui travaillent sur les questions budgétaires. Je salue également la pugnacité du ministre et du rapporteur général, ainsi que leur volonté d’expliquer, (...)