Discussions générales

Discussions générales Gouvernement : déclaration sur les langues régionales

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers Collègues, Ce débat trop longtemps repoussé s’impose enfin. C’est un premier succès pour celles et ceux qui des décennies durant ont résisté à une conception réductrice des questions linguistiques. Une résistance qui renvoit fondamentalement à deux (…)

Discussions générales France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous voici réunis afin d’examiner l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé entre la France et le Gabon le 5 juillet 2007 à Libreville. Cet accord prétend répondre aux préoccupations des deux États (…)

Discussions générales Recherche, sciences et techniques : opérations spatiales

- Intervention de

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, À première vue, on pourrait penser que la conquête spatiale n’est pas vraiment du ressort du législateur. D’ailleurs, ce projet de loi vient combler un vide juridique, ce qui est symptomatique. En réalité, dorénavant, cette question est essentiellement (…)

Défense nationale Défense : insertion des jeunes en difficulté (ratification des ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465)

- Intervention de

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les ministres, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé ici vise à ratifier deux ordonnances. Le projet de loi décline en conséquence toute une série de mesures d’actualisation et de modification du code de défense et du code civil. Je commencerai par vous exposer (…)

Lois Pouvoirs publics : protection des témoins d’une commission d’enquête parlementaire

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Permettez moi, pour commencer mon propos, de citer Monsieur ROULET, le Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), directement rattaché au Premier ministre lui-même, et qui écrivait en (…)

Discussions générales Logement : logement adapté à chacun et abordable à tous

- Intervention de

Lors de l’examen du texte en commission, les députés de la majorité se sont étonnés d’une proposition de loi dont il était pourtant urgent de débattre, étant donné la situation dramatique rappelée par le rapporteur, et en se fondant sur l’expérience concrète sans attendre les décisions inquiétantes que le (…)

Culture et éducation Société : journée de solidarité

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Le texte de la proposition de loi dont vous nous proposez aujourd’hui l’examen porte témoignage de l’opiniâtreté avec laquelle votre majorité s’entend à travestir la réalité et présenter des réformes dont l’échec est patent en d’éclatants succès. C’est (…)

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