Discussions générales

Madame la ministre, permettez-moi de m’étonner qu’après la tumultueuse et laborieuse adoption de la loi DADVSI, nous soyons à nouveau réunis pour discuter d’un texte sur l’Internet, alors que le précédent, qui a d’ailleurs fait l’objet de multiples controverses, était en partie inapplicable. Je constate d’ailleurs (…)

Madame la secrétaire d’État, chers collègues, cette discussion sur les discriminations mériterait plus que ce que nous appelons une niche parlementaire dans notre jargon. Mais je remercie notre collègue George Pau-Langevin pour sa pugnacité, aussi bien au sein de son groupe qu’au sein de l’Assemblée, à faire ouvrir (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion – dit projet de loi MOLLE – aura nourri pendant plus de six mois d’intenses débats politiques. Il aura surtout mis en exergue les différences idéologiques fondamentales (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie est l’expression d’une volonté partagée par des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle. C’est peu courant, mais il en fut déjà (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la lecture du compte rendu du conseil des ministres du 14 janvier 2009, on pourrait croire que le référendum sur la départementalisation de Mayotte, organisé par le Gouvernement le 29 mars prochain, n’est qu’une simple formalité : « Depuis 1976, les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ce projet, mais je me contenterai, durant les cinq ou six minutes qui me sont attribuées, de pointer une carence notable pour l’élu de zone rurale que je suis : la prise en compte à leur juste mesure des problèmes (…)

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, chers collègues, le Gouvernement ayant décidé en janvier d’attribuer les fréquences d’une quatrième licence de téléphonie mobile et de réserver un premier lot à un nouvel entrant, il nous convie aujourd’hui à débattre des modalités de l’opération. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi et des différents débats qui ont animé notre assemblée ces derniers temps, il ressort, n’en déplaise à certains, un climat ombrageux et inquiétant. Notre travail d’opposition ne saurait être taxé (…)

Nous voici donc au terme de la discussion parlementaire relative à la réforme de l’audiovisuel public. Cette discussion a donné lieu à une longue controverse, mêlant sauvegarde d’une certaine idée du service public et défense des derniers pouvoirs qui sont encore les nôtres : c’est le droit des parlementaires, en (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, cher président Teissier, mes chers collègues, nous sommes réunis pour nous prononcer sur la prolongation de l’intervention de nos forces armées dans différents pays. Cet exercice découle de la nouvelle rédaction de l’article 35 de la nouvelle Constitution adoptée (…)