Discussions générales

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui, rejeté par le Sénat le mois dernier, fait suite à l’adoption, par amendements, de dispositions de la loi NOTRe, permettant de créer par voie d’ordonnance une collectivité unique en Corse (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je m’exprime aujourd’hui non seulement en tant que président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mais également que porte-voix des députés d’outre-mer de notre groupe. L’aspiration des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est présenté comme une réponse au mouvement de protestation des policiers qui a débuté à l’automne dernier, à la suite de la dramatique agression de quatre d’entre eux à Viry-Châtillon. Notre groupe tient d’abord à saluer le travail (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour toutes les raisons qui ont été rappelées avec beaucoup de précision et de brio par notre rapporteure, les députés du Front de gauche voteront cette proposition de loi relative aux (…)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. M. le garde des sceaux vient d’évoquer Platon, Aristote et Cicéron ; je me contenterai pour ma part d’indiquer en quelques phrases bien modestes que les députés du Front de gauche approuvent cette proposition de loi organique, qui parachève (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lever les soupçons qui pèsent sur les élus est, plus que jamais, un impératif démocratique. Si plusieurs lois adoptées durant la législature, afin de mieux faire respecter les règles éthiques par les responsables publics, constituent des avancées (…)

Comme nous l’avons indiqué en première lecture, le groupe GDR soutient les principales modifications du statut de Paris proposées par ce texte. Il s’agit d’abord de fusionner le département et la commune de Paris au sein d’une nouvelle collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris » : c’est une (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la modification des règles régissant la prescription pénale apparaît aujourd’hui nécessaire en raison de la multiplication des régimes spéciaux et des évolutions jurisprudentielles tendant à (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi fait l’objet d’un large consensus à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Je tiens d’abord à saluer les interventions pétries d’humanité de Mme la (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, le régime spécifique de Paris, dérogatoire au droit commun, tient à la fois à son histoire et à son statut de capitale, économique et politique. Cette spécificité s’inscrit dans les (…)