Discussions générales

Développement durable Union européenne : adaptation de la législation au droit de l’UE

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons est issu d’une proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire, déposée le 6 septembre 2010 sur le bureau du Sénat par MM. Gérard (…)

Lois Police et sécurité : loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser mon collègue et ami Patrick Braouezec qui ne peut prononcer, à cette heure, cette motion de renvoi en commission. Je prêterai donc ma voix à sa plume. En première lecture, il avait considéré que, au-delà des effets d’annonce, la (…)

Lois Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’intérêt de la proposition de modification constitutionnelle que vient de présenter Martine Billard au nom du groupe GDR est de permettre au peuple de France de garder, par l’intermédiaire de ses représentants élus au suffrage universel, la (…)

Culture et éducation Education : activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération et conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui vise à approfondir la libéralisation du système français d’enseignement supérieur, s’inscrit dans le droit fil de la loi LRU. Elle en prolonge les principes et, comme elle, trouve son origine dans le cadre idéologique du (…)

Affaires sociales Santé : généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le principe même d’un dépistage de la surdité plus précoce que l’actuelle moyenne nationale, qui est de seize mois, fait, bien évidemment, consensus. La proposition de loi de nos collègues UMP visant à généraliser le dépistage néonatal des (…)

Défense nationale Défense : lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police en mer

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il y a deux ans, l’activité de pirates au large de la Somalie avait fait irruption dans notre paysage médiatique et avait suscité l’émotion de l’opinion publique. La capture du Ponant, navire de croisière avec à son bord une vingtaine de nos (…)

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2011

- Intervention de

Décidément, on paye de plus en plus, on parle de moins en moins ! (Rires.) Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, des quatre ministres qui ont présidé à ce PLFSS, il n’en reste aujourd’hui plus qu’un seul. Cette hécatombe doit-elle être considérée comme une sanction ? Je l’ignore, et (…)

Affaires économiques Energie : nouvelle organisation du marché de l’électricité

- Intervention de

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l’avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu’au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l’électricité ? Comment justifier que les intérêts du (…)

Filtre thématique :

Affaires sociales

Finances

Affaires économiques

Lois

Défense nationale

Culture et éducation

Développement durable

Affaires étrangères

Affaires européennes

Dernières vidéos

Colère de Stephane Peu après les accusations portées par FrançoisBayrou àl’encontre de la gauche En savoir plus
"Si l'on veut sortir la Guyane du marasme où elle se trouve, le sujet de l'autonomie est vital." En savoir plus

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques