Discussions générales

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2010

- Intervention de

Madame la ministre, je vais évoquer deux sujets qui me paraissent essentiels, pour compléter l’analyse globale du PLFSS faite par mon amie Jacqueline Fraysse. D’abord, je voudrais parler des accidents du travail. Je suis souvent scandalisé de constater qu’un grand pays comme la France n’a pas la politique de prévention qu’elle devrait avoir. Nous avons un développement technologique – même si nous (...)

Affaires étrangères Inde : utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Inde est devenue une puissance majeure au plan régional. Adossée à une démographie en forte expansion, elle fait désormais figure de moteur de la croissance mondiale. On ne peut que se réjouir du développement de ce pays, qui permet l’amélioration des conditions de vie de ses habitants, mais il recèle des défis considérables, au (...)

Lois Pouvoirs publics : article 61-1 de la Constitution (Conseil constitutionnel)

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi organique nous amène à faire quelques remarques sur les modifications apportées au texte par le Sénat. La Haute assemblée a en effet supprimé le délai à statuer de deux mois, par les juridictions des deux ordres, sur la transmission de la question de constitutionnalité aux juridictions (...)

Affaires sociales Société : droit de finir sa vie dans la dignité

- Intervention de

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi sera-t-elle l’aboutissement d’une succession de rendez-vous plus ou moins réussis mais au goût d’inachevé ? C’était la question que je me posais en écrivant le texte de mon intervention ; après avoir écouté la ministre, je doute que nous puissions avoir ce débat franc, sans arrière-pensées. En 1999 – puisque vous (...)

Affaires sociales Société : droit de finir sa vie dans la dignité

- Intervention de

Il est difficile, en cinq minutes, de plaider de manière exhaustive la cause des soins palliatifs, ultime expression de la solidarité humaine devant la fin de vie. Le sujet a fait l’objet de plusieurs années de travail parlementaire et trouve à mon sens sa meilleure traduction dans la loi de 2005 et ses prolongements récents dans l’évolution du code de déontologie médicale. L’urgence, pour nous, est (...)

Lois Justice : risque de récidive criminelle

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, en préambule à mon intervention, il m’a paru indispensable de rappeler ces quelques lignes de conclusion du rapport de M. Lamanda, sur lequel (...)

Développement durable Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en 1991, avec la trop fameuse directive 91/440, que la Commission européenne a commencé de déréglementer le transport ferroviaire, érigeant la concurrence en dogme, alors que tous les pays européens disposaient d’opérateurs historiques dont la coopération aurait pu être développée, ce qui aurait donné bien davantage de sens à la (...)

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2010

- Intervention de

Vous avez, je crois, bien écouté l’intervention de Mme Fraysse : elle a brossé un tableau d’ensemble et fait un certain nombre de propositions. Je ne reviendrai pas sur ce qu’elle a indiqué. Mais il faut vraiment se demander si nos collègues, et le Gouvernement, ont conscience de la réalité de la vie des gens de ce pays. On dit que les recettes de la sécurité sociale diminuent. C’est vrai. Je vous l’ai (...)

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2010

- Intervention de

Dans le violent contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, la question du travail est passée sous silence, et les conséquences dramatiques sur la destruction de la santé des salariés sont trop souvent banalisées. Il est pourtant difficile de nier que, dans ses formes contemporaines, le travail blesse, casse. Il est rendu responsable d’un problème de santé sur cinq. On dénombre (...)

Affaires économiques Economie : crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe

- Intervention de

Cette proposition de loi déposée par le groupe SRC, visant à encadrer le crédit à la consommation et introduire l’action de groupe, propose des sujets opportuns et un dispositif judicieux. La décision à prendre est effectivement urgente. Cette proposition comporte deux parties distinctes. La seconde concerne l’action de groupe, si souvent évoquée et promise, jamais mise en œuvre. J’avais déposé une (...)

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