Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il faut d’abord resituer cette réforme dans son contexte, en rappelant la prescription n°297 du rapport de Jacques Attali visant à « réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de chambres de commerce et d’industrie, au motif que l’efficacité et (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’unanimité aurait pu se faire très facilement autour de ce texte. Malheureusement, une nouvelle fois, nous sommes confrontés à une basse manœuvre parlementaire consistant à introduire dans un texte une mesure qui n’a strictement rien à voir avec lui. On s’interroge d’autant plus sur les raisons qui, soudain, (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous approuvons les évolutions du Conseil économique et social et les nouvelles compétences qui lui sont dévolues en matière d’environnement, il nous semble important de mettre en question trois des dispositions du projet de loi organique. Tout d’abord, s’agissant de la répartition des sièges, je regrette que le système des (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Michel Vaxès, qui devait intervenir sur cette proposition de loi, en a été empêché par des problèmes de santé. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans notre Constitution un article 71-1 relatif au Défenseur des droits. Cette nouvelle institution succédera au Médiateur de la République, ainsi qu’à d’autres (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à compter du 11 juin prochain se déroulera en Afrique du Sud la Coupe du monde de football, événement d’intérêt planétaire au moins à double titre, d’un point de vue sportif bien sûr, personne ne viendra le nier, mais également d’un point de vue financier, pour les annonceurs, les sponsors, les chaînes de télévision, et, bien évidemment, les (...)

Votre propos, madame la garde des sceaux, était fort intéressant. Vous dites avoir vos convictions et votre méthode. Il est vrai que, dans ce gouvernement médiocre, vous êtes une femme d’État ! Mais, quitte à avoir des adversaires, autant qu’ils soient de qualité ! Vous êtes sur vos rails, mais vous ne maîtrisez ni les aiguillages, ni la signalisation ! C’est Sa Majesté impériale qui appuie sur les (...)

Votre propos, madame la garde des sceaux, était fort intéressant. Vous dites avoir vos convictions et votre méthode. Il est vrai que, dans ce gouvernement médiocre, vous êtes une femme d’État ! Mais, quitte à avoir des adversaires, autant qu’ils soient de qualité ! Vous êtes sur vos rails, mais vous ne maîtrisez ni les aiguillages, ni la signalisation ! C’est Sa Majesté impériale qui appuie sur les (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la résolution présentée aujourd’hui par le groupe SRC s’attache à rendre justice à un homme victime de ses idées, à le rétablir dans sa dignité politique et à bannir l’impunité qui couvre trop souvent les pires exactions. Les députés communistes et républicains souscrivent pleinement à cet objectif. Ce drame humain, la disparition de M. Ibni (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, le taux de natalité reste fort en France, mais il subit la même baisse structurelle que dans les autres pays d’Europe. Il n’est d’ailleurs pas anodin que des institutions européennes se soient emparées de ce problème. Remarquons également que pour de multiples raisons, l’âge de la maternité ne cesse de reculer, les femmes devenant (...)

Vous dites, madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, « vouloir développer le crédit responsable ». Si la raison de ma demande de renvoi en commission tout à l’heure était de nous laisser la possibilité d’étudier d’autres solutions, la crainte de vous voir éprouver quelque difficulté à comprendre et à accepter ce que je vous disais m’a amené à déposer, par précaution, soixante-quinze (...)