Discussions générales

Affaires étrangères Accords France-Sénégal et France-Sri Lanka activité famille des agents des missions officielles

- Intervention de

Ce débat dans l’hémicycle nous permet de nous exprimer plus longtemps que pendant les deux minutes trente réglementaires qui nous sont allouées en commission. (Sourires.)
Si le groupe Gauche démocrate et républicaine votera le projet de loi, il faut se pencher sur le problème que pose l’absence de définition de (…)

Affaires étrangères Ratification du Protocole du 30 avril 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives

- Intervention de

Le protocole d’avril 2010 visant à améliorer la responsabilisation et les indemnisations pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses doit être ratifié. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine le voteront. Toutefois, il est toujours regrettable de (…)

Culture et éducation Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - CMP

- Intervention de

C’est avec une grande satisfaction que les députés du groupe GDR s’apprêtent à voter définitivement ce texte de loi, un texte juste, un texte efficace.
Nous approuvons le mécanisme de restitution mis en place et la consécration, au niveau législatif, de la Commission pour l’indemnisation des victimes de (…)

Affaires économiques Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » - CMP

- Intervention de

Lorsque la loi écoute, fait avec, se construit avec le consentement de ceux à qui elle s’applique, elle devient une force de mobilisation ; elle n’est plus seulement une force de contrainte. Le travail accompli depuis plusieurs mois sur la question de l’adaptation des objectifs ZAN, à la faveur de cette proposition (…)

Affaires sociales Renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité - CMP

- Intervention de

Apprendre que son enfant est touché par une maladie grave, un handicap ou un accident d’une particulière gravité est toujours un drame immense pour les familles. Du jour au lendemain, le quotidien est complètement bouleversé, et les priorités d’hier contrastent terriblement avec celles de demain. Une organisation (…)

Finances Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - CMP

- Intervention de

Le projet de loi a fait l’objet d’un examen dans des délais particulièrement contraints, en raison de la nécessité de doter les douanes d’un nouveau dispositif de droit de visite. Le texte, issu des travaux de la CMP, qui nous est soumis aujourd’hui, est loin de nous satisfaire. À l’exception de l’article 60 du (…)

Culture et éducation Pt Restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945

- Intervention de

Le 18 juin dernier, le Président de la République annonçait l’entrée au Panthéon de Missak Manouchian, aux côtés de Mélinée, son épouse. Étrangers, lui et ses compagnons des FTP-MOI – Francs-tireurs et partisans-Main-d’œuvre immigrée – firent le choix de défendre la République et ses valeurs, qui continuaient de (…)

Affaires étrangères Accord France Luxembourg renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers

- Intervention de

La coopération transfrontalière entre le Luxembourg et la France est une question pour le moins intéressante : je la développerai sous l’angle de la gratuité des transports. En 2020, le Luxembourg fut le premier pays au monde à rendre les transports publics gratuits sur l’ensemble de son territoire : il entendait (…)

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