Discussions générales

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, trente ans après les premières lois de décentralisation, la question du statut de l’élu reste posée. Certes, au fil des années, des droits nouveaux ont été reconnus aux élus locaux (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous entamons l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative qui, dans l’attente de la « remise à plat » de la fiscalité, ne propose pas de mesures visant réellement à relancer l’activité et l’emploi et à retrouver la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la proposition de résolution pour la promotion d’une politique d’égalité des territoires issue du groupe socialiste est un chef-d’œuvre en trompe-l’œil. M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Parfaitement ! M. Jean-Jacques Candelier. Je parlerai de vous ensuite. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous entamons la deuxième lecture du projet de loi de finances pour 2014 après le lourd travail parlementaire mené ces dernières semaines et (…)

Mesdames les ministres, chers collègues, je le dis avec gravité, en pesant mes mots : ce projet de loi est un outrage à la République. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il organise un bouleversement institutionnel sans précédent qui accroîtra les inégalités entre nos territoires et remettra donc en cause (…)

Je m’associe bien évidemment, au nom de mon groupe, à l’hommage rendu aux soldats morts en Centrafrique. A peine un an après l’engagement de la France au Mali, notre pays se lance dans une nouvelle opération sur le continent africain. En République Centrafricaine. Après l’opération Serval, qui devait s’achever en (…)

Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, ce texte est important. Je salue d’ailleurs, en introduction, votre engagement mêlant la vision des objectifs à atteindre, une forme d’humilité de bon aloi et, il faut le reconnaître, un vrai travail de préparation. Pourtant, à (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui une proposition de loi qui, sous couvert de donner aux maires la liberté de choix sur la réforme des rythmes scolaires, vise en fait à remettre en cause toute évolution des rythmes et à ouvrir (…)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative est, traditionnellement, un véhicule d’ajustements budgétaires et de mesures disparates. Si le présent texte ne déroge pas à la règle, le Gouvernement a souhaité en faire cette année « un outil de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle Europe voulons-nous pour les travailleurs ? Quelle est notre conception de l’Europe sociale ? Ces questions recouvrent en effet les véritables enjeux de la proposition de directive relative à l’exécution de la directive sur le détachement des (…)