Discussions générales

Ce projet de loi d’habilitation a pour objet de retarder la date limite de mise en accessibilité, prévue par la loi du 11 février 2005, des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. La loi de 2005, bien que discutable sur (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Travail : égalité femmes/hommes Madame la présidente, monsieur le ministre, comment faire redémarrer la croissance sans contribuer à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ? Comme l’affirme un récent rapport de l’OCDE, une diminution de (…)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet. Moratoire regroupement des universités Monsieur le ministre, lors du débat sur la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, j’avais fait part de mon opposition à l’orientation qui la sous-tendait : mettre l’université et la recherche sur (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’inflation législative sécuritaire de la décennie écoulée s’est révélée à la fois inefficace et contre-productive. Loin d’avoir des effets notables sur le taux de récidive, cette politique n’a eu pour conséquence que de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne est souvent citée en exemple comme un ensemble de pays volontaires en matière de réduction des émissions de CO2. De fait, elle s’est dotée d’un plan d’action dit « paquet énergie-climat » visant à mettre en place une (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la réforme sur la procédure d’asile en France se fait attendre – mais je crois avoir compris qu’elle était annoncée pour l’automne –, les rapports dressant un état des lieux alarmant se succèdent. Après le rapport de Mme Valérie Létard et (…)

Le tribunal de commerce de Nanterre a désigné, jeudi dernier, le projet d’Asco Industrie, présenté par M. Frank Supplisson, comme repreneur d’Ascometal. C’est une bonne nouvelle. Je tiens à saluer l’attitude des salariés et de leurs syndicats, qui se sont fortement mobilisés pour cette opération de reprise. Mais je (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je veux d’abord remercier le groupe UDI pour avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour, débat qui intervient utilement après les déclarations récentes du Président de la République et du Premier ministre, mais (…)

Je vais maintenant donner la parole à chacun de nos invités : M. Marwan Lahoud, directeur général délégué du groupe Airbus et président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales ; M. Frédéric Boccara, maître de conférences à l’université Paris XIII ; M. Jean-Jacques Desvignes, responsable (…)

Ce projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises a été l’occasion d’un débat constructif. Il a été précédé d’un travail en amont et de nombreuses concertations, conduites en particulier par Mme Sylvia Pinel. Nous le voterons, comme nous l’avions fait en première lecture. Je (…)