Discussions générales

Avec une diminution des crédits de mission de 80 millions d’euros pour 2015 à périmètre équivalent et une baisse totale de près de 8 % d’ici à 2017, le budget de la mission « Économie » n’échappe pas aux coupes budgétaires, comme le temps de parole des groupes. La baisse des effectifs est de 143 équivalents temps (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, il est prévu en 2015 de supprimer 7 500 postes, essentiellement administratifs et de soutien, soi-disant pour préserver les forces opérationnelles. La disparition d’unités et d’établissements aura des conséquences (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, si le montant de cette mission est stable – et je m’en félicite –, il soulève cependant des questions. Ainsi, la diminution des crédits pour la presse et pour l’audiovisuel (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face à une menace croissante et d’une ampleur inédite, nul ne peut contester la nécessité absolue pour la République de se donner les moyens de lutter contre le (…)

La légère hausse des crédits de la mission n’est qu’un effet optique, dû à un changement de périmètre : la part des APL qui était financée par la sécurité sociale a été réintégrée dans le budget de l’État et le programme 147, « Politique de la ville », a été sorti de la mission alors que son objectif principal est (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si après les hausses de 2013 et de 2014, le budget de la justice progresse à nouveau en 2015 de 2,3 %, il n’échappe pas pour autant aux logiques d’austérité et les moyens alloués à la justice restent notoirement (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l’aide publique au développement paie le prix fort des politiques d’austérité. Le budget de la mission connaît en (…)

Vous avez reconnu récemment l’échec de la politique de lutte contre le chômage. Alors que le chômage atteint un niveau alarmant, vous décidez de diminuer les crédits de la mission, de l’ordre de 13,8 %. Pour obéir aux injonctions de Bruxelles et complaire aux marchés financiers, la France doit renforcer sa (…)

L’ensemble de la mission « Sécurités » figure au rang des priorités affichées par le Gouvernement. Cela étant, les crédits ne progressent que légèrement, avec une enveloppe de 12,17 milliards d’euros en 2015, soit une hausse de 0,2 % contre 1 % l’an dernier. En réalité, il s’agit d’un budget stable par rapport à (…)

Le recours de l’administration pénitentiaire aux partenariats entre le public et le privé (PPP) continuera de croître en 2015 et représentera un montant total supérieur à 300 millions d’euros en 2018. Pourquoi n’avez-vous pas retenu, madame la garde des sceaux, la proposition de l’ancien contrôleur général des (…)