Discussions générales

Article traitant de Affaires étrangères :

Affaires étrangères Conformité au principe de subsidiarité du contrôle aux frontières intérieures

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Braouezec. M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes là pour décider si, oui ou non, la France peut se substituer à l’Union européenne pour réintroduire le contrôle aux frontières dans (…)

Affaires étrangères PLF 2012 : Aide publique au développement

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur une planète accablée depuis 2008 par la crise du capitalisme financier, l’aide publique au développement est, plus que jamais, nécessaire pour (…)

Affaires étrangères Intervention des forces armées en Libye

- Intervention de

M. le président. Pour le groupe GDR, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Pour un autre son de cloche !… Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission – mon cher président Teissier –, chers collègues, par une (…)

Affaires étrangères Brésil : lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer la qualité du rapport présenté par notre collègue Christiane Taubira. Il nous a permis, lors de la réunion de la commission des affaires étrangères, d’avoir un débat très riche sur le sens des accords internationaux et de (…)

Affaires étrangères Antigua et Barbuda : échange de renseignements en matière fiscale

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était important que ce débat vienne en séance publique, eu égard à l’importance du sujet. Nous allons bientôt aborder la loi de finances. L’État cherche à faire des économies, qui vont sûrement se traduire par des augmentations d’impôt. Je crois (…)

Affaires étrangères Roumanie : protection des mineurs isolés en France, retour dans leur pays d’origine et lutte contre les réseaux qui les exploitent

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la communauté internationale s’indigne de la politique française en matière d’immigration, fondée sur le rejet de l’autre, qu’il s’agisse du traitement des migrants en général ou de celui réservé aux Roms. De l’Union (…)

Affaires étrangères Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la France a laissé passer l’occasion de tenir les engagements politiques qu’elle affiche en matière de lutte contre l’impunité afin de permettre aux personnes victimes des crimes les plus odieux d’avoir accès au juge. En tant que membre de la (…)

Affaires étrangères Sécurité sociale : missions des services sociaux et transposition de la directive services

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en dépit de l’importance des services sociaux partout en Europe et de l’attachement des peuples à leur pérennité, lequel s’est manifesté par une mobilisation sans précédent pour infléchir la directive Bolkestein, la menace sur les services (…)

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