Discussions générales

Cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour à l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, répond à une préoccupation sanitaire majeure de notre époque. Comme d’autres l’ont dit avant moi, l’OMS évalue le nombre de décès liés aux substances chimiques à 5 millions par an, soit 8 % de la mortalité (…)

La pollution de l’air est devenue en quelques années un sujet de préoccupation majeur. Les mesures qu’il convient de prendre en cas de pic intense de pollution font l’objet de débats et souvent de polémiques, pour plusieurs raisons. Les dispositions d’urgence affectent en effet le quotidien des populations et les (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’enjeu qui nous réunit aujourd’hui est essentiel au regard de l’approfondissement des logiques libérales, au niveau mondial comme au niveau européen – des logiques qui refusent plus que (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici en présence d’une proposition de loi dont le contenu a été profondément modifié en commission. La proposition initiale affichait un objectif juste – supprimer le danger pour les (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’instauration de l’état d’urgence, les témoignages dénonçant dérives, erreurs et abus se multiplient. Le 22 décembre dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, nous a alertés en ces termes : « au fur et à (…)

Je me félicite que nous puissions débattre pendant deux heures d’un thème important pour l’avenir de l’économie et de l’industrie françaises. Au nom de la commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes, qui a travaillé pendant six mois sous la présidence de mon (…)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en matière de mixité sociale et d’inégalité, il faut tout de même rappeler que l’école de la République a permis à des générations de filles et de garçons d’acquérir des connaissances quel que soit le milieu social dont ils étaient issus. L’école (…)

Madame la ministre, mes chers collègues, les conclusions du rapport présenté par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques font froid dans le dos. À l’heure où de nombreux acteurs discutent de la nécessité de refonder notre pacte républicain et de créer du vivre ensemble, ce rapport démontre (…)

La France est le deuxième pays européen producteur d’hydroélectricité. Au sein de cette filière, nous comptons un peu plus de 2 000 petites centrales sur 250 000 kilomètres de rivières, représentant un peu plus de 10 % de la production hydroélectrique nationale, ce qui n’est pas négligeable. Or cette activité subit (…)

La Commission européenne a présenté le 2 décembre dernier, alors qu’au même moment la COP21 battait son plein au Bourget, la nouvelle mouture du paquet sur l’économie circulaire. Ce train de mesures touche à plusieurs directives sur les déchets, les emballages, les déchets d’équipements électriques et électroniques (…)