Discussions générales

Les entreprises publiques locales constituent un levier indispensable d’action économique pour les acteurs publics locaux. Elles sont aujourd’hui devenues un instrument privilégié de dynamisme de l’action publique locale. Comme le souligne le rapport, au 1er juin 2018, la France comptait 1 300 entreprises publiques locales en activité, dont 925 sociétés d’économie mixte – SEM –, 16 sociétés (...)

Le Président de la République vient de tirer les conclusions du grand débat, prétendument pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Les trois quarts des Français sont déçus par ces annonces, voire en colère. M. Jean-Michel Fauvergue. Mais non ! M. Jean-Paul Dufrègne. La question des services publics est très souvent revenue dans ce débat, notamment dans les territoires non métropolitains, où (...)

La parole est à M. Sébastien Jumel. M. Sébastien Jumel. À Grand Bourgtheroulde, la première réponse faite par le Président Macron à mon copain, le maire de Valognes, ou à mon camarade, fut la fermeture de la maternité de Bernay. Contraint et forcé par la mobilisation des gilets jaunes, la pression du mouvement social et la désapprobation des Français, le Président de la République conclut le débat en (...)

Prévention et évaluation des risques de sécurité civile, préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, protection des personnes, des biens et de l’environnement, secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que leur évacuation : telles sont les missions qu’exercent les SDIS dans le cadre des compétences que leur confère (...)

Il y a quelques instants, j’ai demandé au président Chassaigne, dont l’expérience nous est précieuse : qu’ont bien pu faire les ministres présents pour être punis de la sorte ? Je me suis souvenu de l’extrême solitude de Mme la garde des sceaux en pleine affaire Benalla ; les ministres aujourd’hui à ses côtés sur les bancs du Gouvernement doivent également souffrir, tant le débat du jour ne sert pas à (...)

Nous vivons une crise politique profonde, une crise qui ne date pas d’hier, mais que la politique menée depuis bientôt deux ans a accélérée et révélée. Une crise de nos institutions, de la promesse républicaine et, plus largement, une crise de sens provoquée par les effets destructeurs de la loi de l’argent qui s’insinue partout, et par la prégnance de plus en plus forte de ce pouvoir de l’argent, des (...)

Depuis vingt semaines, les nombreuses mobilisations sociales et citoyennes qui se succèdent, comme celles qui les ont précédées, sont les expressions d’un peuple, certes pluriel, mais qui se rassemble pour converger vers l’essentiel : le besoin de justice sociale, fiscale et territoriale, ainsi que – c’est mon propos – la volonté de prendre sa destinée en main, refusant de se laisser dicter plus (...)

Je remercie tout d’abord Mme la ministre pour sa réponse, argumentée, sérieuse, et qui engage le débat, ce qui est important. Pour ce qui me concerne, dans cet exercice de questions-réponses, je ne suis pas certain de devoir interroger le Gouvernement. C’est plutôt à nous-mêmes, réunis en Assemblée nationale, que j’aurais envie de poser une question, pour rétablir la logique des choses, puisque le (...)

Il faut admettre que la discussion que nous avons ce soir est un peu curieuse puisque notre assemblée examine une proposition de loi déposée au Sénat le 4 août 2014, soit près de cinq ans après son dépôt ! Initialement prévue pour compléter la loi adoptée le 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, cette proposition de loi a connu un cheminement à la fois (...)

Garantir l’intégrité des élus, et plus largement des responsables publics, est une exigence républicaine, vous l’avez dit tous deux, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur. Alors que nous sommes plongés dans une profonde crise économique et sociale, redonner confiance au peuple et lever les suspicions et les soupçons qui pèsent sur les responsables publics sont plus que jamais des (...)