Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, chers collègues, les majorités de l’Assemblée nationale et du Sénat n’ont donc pu, la semaine dernière, trouver de terrain d’entente pour établir un texte de compromis sur ce projet de loi. La majorité de droite du Sénat, comme nous pouvions le craindre, a fait le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, permettez-moi, tout d’abord, de saluer l’intervention de Mme Rubin, qui a placé le débat dans un cadre parfois délicat. Pour ma part, je considère que cette proposition de résolution relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance est un texte que l’on peut (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’examen du texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à répondre aux demandes répétées des élus locaux et intercommunaux : à quelques semaines du transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et protection contre (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis des décennies, la détermination de la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents est vivement débattue. Ce sujet est source de controverses et d’actions (…)

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture, nous revient du Sénat dans une version améliorée, mais il (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes invités cet après-midi à ratifier l’ordonnance prise sur le fondement de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, dont l’objet est de regrouper dans une structure (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour nous, le destin de l’Europe, notre destin, est une affaire non pas de symboles, mais de contenu. Le problème n’est pas tant de savoir où planter un drapeau, mais ce qu’il dit, ce qu’il représente. Quel sens symbolique et politique revêt-il pour les (…)

Au commencement était le travail, le travail brut, l’activité humaine, la participation de chacune et de chacun à la réponse aux besoins de toutes et tous : le travail au commencement des biens et services. Puis, sont arrivés les grands propriétaires et le monde a été structuré en deux parties inégales aux intérêts (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de ratification qui nous est soumis aujourd’hui est la preuve que le Gouvernement ne tire aucune leçon du passé, et sa majorité pas davantage. J’évoquerai tout d’abord la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, 10 milliards, et même plus, aux dires de certains, cela ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval. M. Éric Straumann. Ça dépend du cheval ! M. Jean-Paul (…)