Discussions générales

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture, nous revient du Sénat dans une version améliorée, mais il (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes invités cet après-midi à ratifier l’ordonnance prise sur le fondement de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, dont l’objet est de regrouper dans une structure (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour nous, le destin de l’Europe, notre destin, est une affaire non pas de symboles, mais de contenu. Le problème n’est pas tant de savoir où planter un drapeau, mais ce qu’il dit, ce qu’il représente. Quel sens symbolique et politique revêt-il pour les (…)

Au commencement était le travail, le travail brut, l’activité humaine, la participation de chacune et de chacun à la réponse aux besoins de toutes et tous : le travail au commencement des biens et services. Puis, sont arrivés les grands propriétaires et le monde a été structuré en deux parties inégales aux intérêts (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de ratification qui nous est soumis aujourd’hui est la preuve que le Gouvernement ne tire aucune leçon du passé, et sa majorité pas davantage. J’évoquerai tout d’abord la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, 10 milliards, et même plus, aux dires de certains, cela ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval. M. Éric Straumann. Ça dépend du cheval ! M. Jean-Paul (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, 10 milliards d’euros d’argent public à débourser au profit des grands groupes, voilà, en une phrase, ce qui nous réunit ce lundi. Dans l’urgence, pour ne pas dire la (…)

Monsieur le ministre, la Seine-Saint-Denis est le département de métropole le plus jeune mais aussi celui où le revenu médian est le plus faible, où la proportion d’enfants vivant dans une famille monoparentale est la plus importante et où le taux d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté est le plus élevé. (…)

À la lecture de la prévision budgétaire de cette mission, ma première inquiétude porte sur l’enveloppe de la DGF qui reste égale à celle de 2017, puisqu’elle est de 30,9 milliards d’euros pour 2018. Alors que les collectivités territoriales se retrouvent à devoir exercer de nouvelles compétences et qu’elles sont (…)

Les territoires ruraux sont inquiets. Les départements sont asphyxiés par les allocations individuelles de solidarité – allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA) et prestation de compensation du handicap (PCH) – et leurs capacités à investir sont altérées, ce qui pèse sur (…)