- Intervention de Pierre Dharreville
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, si le débat sur la fin de vie est ancien, le sujet qui nous est posé ici ouvre de vastes champs de questionnements. Il a une portée anthropologique et civilisationnelle, qui appelle l’humilité : je m’y efforcerai d’autant plus qu’il (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit (…)
- Intervention de Elsa Faucillon
Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, chers collègues, dans le contexte actuel de discrimination connu et avéré, (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues du groupe La France insoumise nous offre l’occasion d’avancer sur un sujet essentiel, sur lequel les députés (…)
- Intervention de André Chassaigne
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, quasiment jour pour jour, notre assemblée examinait, à l’initiative des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine dont notre ancien collègue Marc Dolez, une proposition de résolution européenne invitant le (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la France n’est pas confrontée à un défi de pénurie d’eau comme c’est le cas dans d’autres régions du monde, ce qui fait d’elle un territoire privilégié. Pourtant, d’un côté, nous la gaspillons et, de l’autre, nombreuses et nombreux sont nos (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la cybersécurité, la réglementation sur les armes à feu civiles et le système de positionnement par satellite Galileo recouvrent trois enjeux très différents. (…)
RN et macronistes empêchent le vote d'une taxe de 2% sur les dividendes pour financer l'autonomie
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Colère de Yannick Monnet après le rejet par le RN et les macronistes de notre amendement instaurant une contribution de 2% sur les dividendes pour financer l’autonomie.
"Je ne sais pas si vous mesurez l’ampleur des besoins de santé dans notre pays ! Je ne crois pas.
Prendre 2% sur 80Mds versés ça vous parait scandaleux ? A moi non, vraiment pas."
Budget de la Sécu 2026, article 7
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Budget de la Sécu : "Nous pouvons être financièrement responsable et socialement ambitieux."
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Budget de la Sécurité sociale : "Oui, il est tout à fait possible d’être financièrement responsable et socialement ambitieux.
Mais pour ce faire, il faut rompre avec la « vision court-termiste » pour reprendre l’expression du conseil de la Cnam qui a massivement rejeté ce PLFSS. Il faut oser les « stratégies structurantes » pour reprendre l’exigence formulée par le Haut conseil de l’âge qui, lui aussi, se montre peu convaincu par ce budget. Il faut nécessairement rompre avec cette « tentative de dérive gestionnaire » dénoncée par le Conseil national de l’Ordre des médecins qui considère que votre PLFSS réduit le patient « à un "coût" ou à une variable d’ajustement budgétaire ».
Il faut le courage de la rupture avec les précédentes politiques budgétaires. Il faut urgemment revenir aux fondamentaux de la Sécurité sociale. Et le premier d’entre eux est le financement solidaire par la cotisation sociale.
Les députés communistes et des territoires dits « d’Outre-Mer » le disent depuis de très longues années, et ils trouvent désormais un soutien auprès des trois Hauts conseils qui l’affirment clairement : « les recettes sont un élément constitutif de la sécurité sociale ». La Cour des comptes, dans son tout dernier rapport relatif au présent budget, parle d’ « une impasse de financement préoccupante » en raison notamment d’un « apport modéré de recettes nouvelles »." - Yannick Monnet
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