Discussions générales

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (2ème lecture - procédure de législation en commission)

- Intervention de

La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice de la médecine (…)

Affaires sociales Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)

- Intervention de

Il y a moins d’un an, le 27 mai 2025, notre assemblée adoptait deux propositions de loi : l’une visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ; l’autre créant un droit à l’aide à mourir. Le premier texte, relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs, devrait s’imposer à (…)

Affaires sociales Contrôle de l’application des lois : loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.

- Intervention de

Monsieur le ministre, je déplore d’avoir à vous interpeller une fois encore sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie. Ce texte, dont j’ai été le rapporteur, a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée (…)

Affaires sociales Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

- Intervention de

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous revient tel que nous l’avons adopté le 9 décembre dernier. Je ne m’attarderai pas sur son contenu, que nous connaissons bien. Je souhaiterais plutôt revenir sur ce que ce texte, malgré ses évolutions, ne règle pas –⁠ donc vous parler d’avenir. Je pense en (…)

Affaires sociales Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme

- Intervention de

Le 16 octobre 2025, le comité des droits de l’enfant des Nations unies a dressé un constat accablant, décrivant les violations graves et systématiques dont sont victimes des milliers de mineurs non accompagnés en France. L’ONU parle de « conditions extrêmement précaires et contraires à la dignité humaine », avec un (…)

Affaires sociales PLFSS (projet de financement de la sécurité sociale) pour 2026 (2ème lecture)

- Intervention de

Avant de vous livrer notre appréciation sur cette version du projet de loi de financement de la sécurité sociale, permettez-moi une remarque d’ordre général. Le texte qui nous revient du Sénat est un véritable ovni –⁠ un objet volant non identifié –, certainement à l’image de la majorité politique qui lui a donné (…)

Affaires sociales Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

- Intervention de

Nous abordons ce budget au lendemain de la célébration du 80e anniversaire de la sécurité sociale. Chacun a pu dire, à cette occasion, son attachement à notre modèle de protection sociale. Certains ont même prétendu vouloir le sauver. Pour ma part, je constate que la sécurité sociale est grandement maltraitée et (…)

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