Discussions générales

Développement durable Certificats d’économie d’énergie

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les députés, lorsque l’on s’intéresse de près aux certificats d’économies d’énergie, l’on constate que ce dispositif est double. Sur (…)

Discussions générales 2 questions sur les annulations de crédits en 2017

- Intervention de

Enfin, monsieur le secrétaire d’État ! Nous avons enfin l’opportunité de débattre dans cet hémicycle des 4 milliards d’euros d’annulations de crédits décidés unilatéralement, par décret, au cours de l’été 2017, au mépris des règles budgétaires, comme l’a rappelé la Cour des comptes dans son dernier rapport. Qui ne (…)

Discussions générales Mettre le peuple au coeur des débats budgétaires

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires : voilà une belle (…)

Discussions générales Moyens nécessaires au ministère de la justice pour la lutte contre le terrorisme

- Intervention de

Monsieur le rapporteur spécial, madame la ministre, chers collègues, tout le monde ici en est bien conscient : la menace terroriste est élevée, durable, et nécessite d’y investir pleinement des moyens massifs. Disons-le, des moyens ont été débloqués, il faut le reconnaître, même si l’on peut discuter ensuite de (…)

Discussions générales Autonomie fiscale des collectivités territoriales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général du budget, mes chers collègues, de quelle autonomie financière les collectivités territoriales françaises jouissent-elles aujourd’hui ? Il serait presque risible de devoir (…)

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