Discussions générales

Défense nationale Défense : lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police en mer

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il y a deux ans, l’activité de pirates au large de la Somalie avait fait irruption dans notre paysage médiatique et avait suscité l’émotion de l’opinion publique. La capture du Ponant, navire de croisière avec à son bord une vingtaine de nos (…)

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2011

- Intervention de

Décidément, on paye de plus en plus, on parle de moins en moins ! (Rires.) Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, des quatre ministres qui ont présidé à ce PLFSS, il n’en reste aujourd’hui plus qu’un seul. Cette hécatombe doit-elle être considérée comme une sanction ? Je l’ignore, et (…)

Affaires économiques Energie : nouvelle organisation du marché de l’électricité

- Intervention de

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l’avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu’au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l’électricité ? Comment justifier que les intérêts du (…)

Développement durable Transports : sanction de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous associons bien volontiers à cette proposition de loi qui vise à permettre l’information des voyageurs qui achètent un billet entraînant un vol sur une compagnie aérienne figurant sur la liste noire de l’Union européenne. Ceux-ci (…)

Lois Justice : instauration d’un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, je tiens, tout d’abord, à protester de nouveau contre le fait que les propositions de loi de l’opposition soient systématiquement discutées le jeudi, jour particulièrement déserté par nos collègues, alors que la majorité bénéficie de journées (…)

Développement durable Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Une majorité de sénateurs, certes infime, s’est finalement couchée devant les exigences de Nicolas Sarkozy et du Gouvernement, représentés alors non pas par un Auvergnat, mais par deux : Brice Hortefeux et Alain Marleix. Envolées, les belles exigences sur la parité, le pluralisme, la représentation des petits (…)

Lois Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité de ces dernières semaines a souligné une nouvelle fois, si besoin était, la nécessité de renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, comme nous le proposent nos collègues socialistes avec le texte que nous (…)

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