Interventions

Affaires étrangères Ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

- Intervention de

Motion de rejet préalable
Depuis la crise des dettes souveraines en Europe, la seule évocation du mécanisme européen de stabilité convoque tout l’imaginaire d’une Union européenne technocratique, ultralibérale, n’hésitant pas à user de la violence à l’égard des peuples européens.
Le mécanisme européen de (…)

Lois Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

- Intervention de

Chers collègues, madame la ministre, après le Sénat, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en vue de son adoption au mois de janvier 2022. De votre aveu même, madame (…)

Développement durable Garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »

- Intervention de

Je serai rapide, même si votre intervention, madame la ministre, en ce qu’elle est particulièrement étayée, exigerait une réponse longue, point par point. Je tiens d’ailleurs à vous en remercier, même si nous ne partageons pas l’ensemble de vos conclusions. Vous avez répondu avec sérieux, de manière argumentée et (…)

Lois Garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »

- Intervention de

Rapporteur de la commission des lois
Lors de l’examen de cette proposition de loi, la semaine dernière, en commission, j’ai fait référence à Alexis de Tocqueville, qui a écrit au milieu du XIXe siècle que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Cette allusion à un auteur dont je ne (…)

Discussions générales Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

- Intervention de

Notre démocratie est d’autant plus vivante qu’elle se nourrit d’une ardente confrontation des idées, dans le respect de nos valeurs républicaines. C’est ce cadre-là, auquel nous sommes tous fondamentalement attachés, qui permet la plus large liberté d’expression politique. Or, depuis de nombreuses années, ce pacte (…)

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Budget de l’État

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