Interventions

Finances Loi de finances pour 2022 - Lect déf

- Intervention de

Alors que le ministre de l’économie et la majorité se répandent dans tous les médias sur la bonne situation économique, les rapports d’évaluation critiques à l’égard de votre action économique ne cessent de s’accumuler, et ce, à chacune des lectures du PLF. Depuis le début de son examen – ce fut d’ailleurs une (…)

Affaires économiques Régulation de l’accès au foncier agricole - CMP

- Intervention de

Les terres agricoles ne sont pas un bien de consommation comme les autres. Elles constituent non un moyen, pour des acteurs qui ne les exploitent pas, d’amasser un pécule ou de créer de grands projets d’urbanisme, mais notre richesse, qui permet de nourrir hommes et femmes depuis toujours. C’est grâce à la culture (…)

Développement durable Régulation environnementale du numérique

- Intervention de

La proposition de loi soumise à notre examen aujourd’hui vient compléter la loi visant à réduire l’empreinte environnementale et numérique en France. Elle vise en particulier à rétablir l’article qui visait à confier à l’ARCEP un pouvoir de recueil de données relatives à l’impact environnemental du numérique auprès (…)

Finances Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles - CMP

- Intervention de

Après une commission mixte paritaire conclusive, nous sommes de nouveau réunis dans l’hémicycle pour examiner une dernière fois la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Face aux aléas climatiques à répétition ces dernières années, le constat est sans équivoque : (…)

Culture et éducation Création fonction de directrice et directeur d’école - CMP

- Intervention de

La présente proposition de loi a donné lieu à de nombreuses heures de débat, et ce à juste titre, d’abord parce qu’elle a été déposée après la consultation lancée par le ministère à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Quiconque s’intéresse au quotidien des directeurs et des directrices d’école peut (…)

Affaires étrangères Ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

- Intervention de

Jean-Louis Bourlanges m’a rajeuni en remettant au goût du jour une formule de ma chère grand-mère, qui disait : « C’est moins pire que si c’était mieux. » Ce faisant, il a défendu de façon bien peu enthousiaste ce qui constitue une vision libérale de l’Europe – mais j’y reviendrai. En une phrase, Jean-Paul Lecoq a (…)

Affaires étrangères Ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

- Intervention de

Motion de rejet préalable
Depuis la crise des dettes souveraines en Europe, la seule évocation du mécanisme européen de stabilité convoque tout l’imaginaire d’une Union européenne technocratique, ultralibérale, n’hésitant pas à user de la violence à l’égard des peuples européens.
Le mécanisme européen de (…)

Lois Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

- Intervention de

Chers collègues, madame la ministre, après le Sénat, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en vue de son adoption au mois de janvier 2022. De votre aveu même, madame (…)

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